Autorisation d’exploitation d’un forage dans la plaine : lettres au préfet et à M. Bourbousson

Lettre adressée au Préfet du Gard

Les élus de gauche au Conseil municipal de Beaucaire

Beaucaire le 13 novembre 2010

Monsieur le Préfet du Gard,

Par lettre en date du 17 septembre 2010 vous autorisez l’utilisation d’un forage pour alimenter une nouvelle habitation en zone non desservie par le réseau d’eau potable sur la commune de Beaucaire lieu dit Mas Monplaisir. Vous justifiez votre décision d’une part par le fait que le forage dessert une même famille au sein d’un ensemble bâti et d’autre part par la future extention du réseau d’adduction d’eau potable.

Par courrier en date du 9 février 2009 la DDASS du Gard avait délivré un avis défavorable à cette requête en raison de non conformité de l’échantillon d’eau analysé.

La procédure pour obtenir un avis favorable conformément au Code de la Santé Publique était indiquée au demandeur : analyse spécifique conforme réalisée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et rapport favorable d’un hydrogéologue agréé. Malgré nos recherches nous n’avons pas trouvé trace de l’analyse conforme ni du rapport favorable d’un hydrogéologue agréé.

La situation nouvellement créée nous interpelle :

Comment un représentant de l’Etat peut il passer outre l’avis de ses services en autorisant l’utilisation d’une eau insalubre pour alimenter une nouvelle habitation ?

Jusqu’à présent chaque autorisation de création de logement dans la zone non desservie par le réseau d’eau potable de la commune de Beaucaire est systématiquement soumise à l’obtention d’une analyse d’eau conforme au Code de la Santé Publique.

Cette exigence prévaut à juste titre pour les demandes d’extention réalisées au sein d’un même bâtiment, par un même propriétaire, au sein d’une même famille avec une rigueur extrême de la part des services de l’Etat .Qu’en est il désormais ?

Les beaucairois en délicatesse avec les services de l’Etat à propos de leurs analyses d’eau ou de leur système d’assainissement individuel ne vont ils pas faire référence à votre courrier du 17 septembre 2010 et proposer d’attendre l’arrivée très aléatoire du réseau d’eau potable pour se mettre en conformité avec la loi ?

Nous vous prions, M le Préfet, d’agréer nos respectueuses salutations .

Rose Marie Cardonna , Claude Dubois , Christiane Rott

Copie : Agence Régionale de Santé, Rédaction de Midi Libre

Suivie de la lettre adressée à M. Jean-Damien BOURBOUSSON après ses propos parus dans le Midi Libre daté du 19 Novembre

Les élus de gauche et écologiste

Conseil municipal de Beaucaire
Jean-Damien BOURBOUSSON
Mas Monplaisir
30300 Beaucaire

Beaucaire, le 20 novembre 2010

Monsieur,

Dans le Midi Libre du 19 novembre dernier, vous évoquez un « coup bas » qui vous seraitporté par notre lettre à M. le Préfet du Gard en date du 13/10/2010.

Ne vous étant pas destinée, elle interroge M. le Préfet. C’est de lui et de l’ARS que nousattendons une réponse crédible.

Midi Libre s’est tourné vers vous faute d’avoir obtenu une réponse de la part de M. le Préfet et de l’ARS pour réagir à notre courrier.

Un coup bas aurait été de saisir le Tribunal administratif en demandant l’annulation de votre permis de construire aux motifs :

  •  qu’il s’agit d’une tentative de régularisation d’une construction sans permis préalable,
  • que l’analyse d’eau n’est pas conforme au Code de la Santé Publique,
  • que l’assainissement n’est pas conforme au Code de la Santé Publique et au Spanc,
  • que, votre habitation étant située en zone inondable, vous ne pouviez l’aménager sans enfreindre les règles du PPRI, du PLU, du PSS.

Ne voulant pas en faire une affaire de personnes, nous n’avons pas saisi le Tribunal administratif.

Ce que nous défendons c’est une certaine idée faire de la politique : le passe-droit, le copinage, les protections portent gravement atteinte à la démocratie et contribuent à développer l’idée du « tous pourris ».

Par ailleurs vous affirmez être en possession d’une analyse d’eau conforme. Malgré nos recherches auprès du Service de l’urbanisme, nous n’avons pas pu retrouver ce document.

L’analyse qui nous a été présentée, n’émanant pas du seul laboratoire agréé officiel (Buisson Bertrand), est entachée de nullité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Rose Marie Cardona, Claude Dubois, Christiane Rott

Pôle solaire à Beaucaire ?

Un Pôle solaire va-t-il voir le jour à Beaucaire à l’instar du Pôle mécanique d’Alès ?

C’est en tout cas ce qui est ressorti de la super-commission municipale regroupant les membres des commissions PLU, environnement, agriculture et urbanisme au cours de laquelle les représentants d’EDF Energies Nouvelles ont présenté le projet de ferme photovoltaïque sur 900 ha au sud de la plaine de Beaucaire.

Outre cette ferme, le site de Bieudon abriterait une installation plus modeste où seraient testés de nouveaux matériels, une unité de production d’onduleurs s’implanterait sur la Zone industrielle Domitia. Par ailleurs, le lycée Paul Langevin serait sollicité pour former des techniciens compétents dans le domaine de l’énergie photovoltaïque.

Voilà un programme alléchant, l’impact économique d’un tel projet étant bien réel pour Beaucaire.

Plusieurs aspects du projet de ferme photovoltaïque doivent être abordés

Contrairement aux apparences, ce projet n’est pas très vertueux en matière écologique. Alors que l’éclatement des lieux de production d’électricité vers les lieux de consommation éviterait de multiplier les lignes électriques et les pertes en charges (7 % de l’électricité produite en France disparaît dans le réseau), ce projet concentre la production au même endroit : la Vallée du Rhône, les lieux déficitaires étant l’extrême sud-est (Nice) et la Bretagne. Par ailleurs, la production nocturne est nulle. Autre inconvénient, il faut mobiliser de très grandes surfaces au sol pour obtenir une production conséquente.

Ici les terrains concernés ont été gagnés sur les marais du delta du Rhône, aménagés pour permettre la culture du riz (nivellement, désalinisation, ressuyage). La qualité esthétique des paysages ainsi créés est réelle, mais reflète assez mal les contraintes subies par la flore et la faune pour mener à bien cette culture très gourmande en pesticides. La configuration du terrain (altitude 1 à 4 m) atténue l’impact visuel, les panneaux ayant une hauteur de 3 m, la ligne électrique étant quand à elle enterrée jusqu’à Jonquières.

Le projet présenté artificialiserait les terres de façon temporaire et réversibles, celles-ci étant rendues en l’état après 20 ans d’exploitation, sauf nouvelle autorisation d’exploiter et accord des agriculteurs concernés. Pendant 20 ans les sols seraient rendus à la nature, sans utilisation de désherbant, une coupe mécanique des végétaux étant envisagée.

Dans le même temps, soustraire 900 ha de rizière à l’agriculture gardoise n’est pas anodin pour les entreprises sous-traitantes. Ces arguments sont essentiels pour bien apprécier les enjeux pour l’agriculture et l’environnement.

La Chambre d’agriculture du Gard, longtemps opposée aux fermes photovoltaïques au sol, ainsi que le Scot (Schéma de cohérence territoriale) Sud Gard et le Ministre de l’écologie vont-ils voir d’un bon œil le projet beaucairois ?

Les enjeux sont de taille : en admettant que ce dernier ait un avis favorable de la part de la Chambre d’agriculture, du Scot et du Ministère, sur quel argument juridique pourraient s’appuyer ces trois institutions pour refuser à d’autres opérateurs, présentant des projets de même nature, un même avis favorable ?

La difficulté de mener à terme ce projet ne viendra sans doute pas de Beaucaire, mais de l’extérieur.

Assainissement non collectif

Assainissement collectif et Spanc

Le rapport annuel de Veolia relatif au service de l’assainissement 2009 (le traitement des eaux vannes) fait apparaître un coût de 1,61 €/m3 soit, pour une facture moyenne de 120 m3, un coût total de 193,2 € par an.

Dans le même temps les Beaucairois non desservis par le tout à l’égout doivent assurer eux-mêmes le traitement de leurs effluents pour un coût total d’environ 400 €/an qui se décline de la façon suivante :

  • Amortissement de l’installation (fosse + drains) 5000 €/25 ans = 200 €/an
  • Vidange 300 €/3ans = 100 €/an
  • Activateurs biologiques 12 €/3 mois = 48 €/an

Total : 348 €/an

La maintenance des installations individuelles (tuyauterie, regard, bac à graisse, …) est assurée gratuitement par les particuliers (est à la charge des particuliers).

A cela s’ajoute désormais la redevance due au titre du Spanc ainsi qu’une participation au financement de la station d’épuration dont ils ne peuvent bénéficier.

Le coût annuel du service public de l’assainissement non collectif (Spanc) est de l’ordre de 55 000 € pour l’ensemble de la CCBTA qui gère ce service.

Sur les 1200 installations d’assainissement individuel de la CCBTA, la moitié se situe sur la commune de Beaucaire.

Dans un souci d’équité, la prise en charge par la collectivité du Spanc serait bienvenue.

Contre le tout voiture

Les usagers du centre-ville de Beaucaire le savent, la pauvreté des espaces réservés aux piétons et vélos n’a d’égal que la richesse de son patrimoine architectural. Heureusement il restait la place Vieille et la place Clémenceau (ou de la Mairie, c’est comme on veut) pour flâner les yeux au ciel ou apprendre à ses marmots à faire du vélo. Seulement voilà, au nom de la sacro-sainte «redynamisation» du centre-ville, les piétons perdent du terrain et les automobiles gagnent des parkings place de la Mairie. Nos élus économisent ainsi un temps précieux les jours de Conseil municipal en garant leurs émetteurs de CO2 devant le portail de la Mairie.

Je sollicite d’ailleurs officiellement la capacité d’innovation de notre nouvelle municipalité : «A quand le vote DRIVE IN directement dans la voiture ; cligno à droite – «pour», cligno à gauche – «abstention», et feux de détresse – «contre».

Quand on pense que les travaux d’aménagement de la place ont été financés par le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) dans l’objectif là aussi de redynamiser le centre ville et qu’on la transforme à nouveau en aire de stockage pour voitures !

A ce compte-là, une couche d’enrobé aurait suffi. Messieurs les élus, quand comprendrez-vous qu’un consommateur qui monte dans sa voiture est perdu pour le centre-ville puisque son GPS l’amène automatiquement à Carrefour ?

POWEOGM

Là où il y a une volonté il y a une voie

On connaissait la gestion à la petite semaine avec le tandem André/Cellier, on va aimer le développement durable.

Le 21 janvier 2008, dans la froideur hivernale, deux décisions sont venues réchauffer nos coeurs : l’abandon définitif du projet Poweo et l’interdiction de cultiver les OGM sur le territoire communal.

Dans le premier cas c’est l’aboutissement d’un combat de 2 ans et une grande satisfaction pour tous ceux qui n’ont jamais renoncé, une leçon à méditer pour tous les défaitistes qui disaient «C’est décidé en haut-lieu et s’ils veulent faire la centrale, ils la feront».

Le combat citoyen n’est pas un vain mot, cet exemple doit nous servir pour d’autres luttes.

La décision d’interdire la culture d’OGM sur la commune relève d’une demande de Réagir pour Beaucaire au conseil municipal. Elle témoigne de la volonté de laisser à nos enfants une terre sur laquelle ils pourront vivre.

Depuis l’après-guerre, l’industrie chimique a fait croire aux paysans que le salut viendrait de la chimie et ceux-ci, en toute confiance, ont largement utilisé les pesticides sur leurs terres. Certes, aujourd’hui l’agriculture mondiale peut nourrir deux fois la population mondiale, mais à quel prix ? Des agriculteurs ruinés, des savoir-faire agricoles ancestraux oubliés, des eaux et des sols chargés en nitrates, en pesticides, la disparition des insectes pollinisateurs, la présence de pesticides dans toutes les mers du monde, dans les graisses des ours polaires, dans les poissons de mer…

L’arrêt de cette fuite en avant passe par des décisions locales et nous saluons le courage politique de M. le maire qui a pris en compte notre souhait.

Désormais Beaucaire peut afficher aux entrées de la ville à l’instar d’autres communes : BEAUCAIRE, VILLE SANS OGM

POWEO ? Il est passé par ici, il repassera par là…(air connu)

Un projet enterré ?

En Terre d’Argence, depuis le mois de mars et les élections municipales et cantonales qui ont vu la défaite de 4 conseils municipaux et du conseiller général sortants, tous partisans de l’implantation de la centrale à gaz POWEO, un grand silence plane. Les nouveaux élus, opposants de longue date ou convertis récents, semblent tenir pour acquis que l’essentiel a été fait, que le pire a été écarté, que tout se serait réglé dans les urnes. Les promoteurs du projet restent muets, comme saisis de respect devant le verdict populaire ; les fonds de pension, les actionnaires renonçant aux profits espérés, touchés par la grâce environnementale !

Dormez, braves gens ! Ou circulez, y’a plus rien à voir !

Sauf qu’à y regarder de près, les eaux dormantes sont beaucoup plus troubles qu’il n’y paraît. Si l’opposition au projet a marqué des points, c’est en divulguant les faits et les chiffres, en argumentant, en agissant au grand jour, en organisant des réunions, en animant des débats, bref en faisant œuvre civique. Voilà pourquoi Poweo (émanation française d’un fonds de pension autrichien qui n’a rien à faire des besoins réels du pays en matière d’électricité) préfère désormais esquiver, faire le mort, jouer discret : la confrontation publique le rend vulnérable. D’autant que si le site de Saint Paul Valor, sur la Costières, paraît désormais compromis pour les pollueurs, il ne leur est pas encore totalement inaccessible : le permis de construire délivré par le préfet est toujours valide et si la commune de Beaucaire a retiré du périmètre menacé les parcelles qu’elle possède, quelques hectares appartenant à des particuliers restent disponibles.

Mais le risque majeur est ailleurs, le marchand de gaz a d’autres atouts : il semble prêt à monnayer un retour vers la zone industrielle de Beaucaire, à faire le forcing auprès des pouvoirs publics pour l’obtenir. Les Beaucairois qui auraient eu la tentation de s’endormir sur un premier succès risquent de connaître un réveil difficile ! Poweo a trop dépensé pour lâcher le morceau : il veut cette implantation, qui sera aussi nocive, où qu’elle se fasse !

Des risques sanitaires et environnementaux majeurs

Au moment où il est demandé aux citoyens de faire un effort, y compris financier, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, cette usine qui tournera à plein régime 333 jours par an ( et pas seulement pendant les pics de consommation, comme le font les centrales thermiques d’EDF), produira à elle seule 2 fois plus de CO2 (gaz à effet de serre) qu’Aramon et Calcia réunis (à elle seule 2,4 millions de tonnes de CO2 soit 2% de l’ensemble des émissions de l’industrie française). Pour ceux qui considèrent que le réchauffement climatique ne les concerne pas, qu’ils méditent simplement, pour eux-mêmes ou la santé de leurs enfants, surtout s’ils souffrent d’asthme, d’insuffisance respiratoire, de bronchiolites, que nos généreux bienfaiteurs déverseront annuellement dans nos poumons 1430 tonnes d’Oxyde d’Azote, une substance très irritante pour les poumons, suspectée de toxicité sur le système cardio-vasculaire, responsable des pluies acides qui détruisent les forêts de résineux. Ce délicieux cocktail s’ajoutera aux presque 3.000 tonnes déjà rejetées par Aramon, Tembec et Calcia . Parmi les autres joyeusetés promises, il y aussi l’ozone et d’importantes quantités de Monoxyde de Carbone (ce gaz qui tue quand les poêles sont défectueux) .En termes de poisons, la zone de Beaucaire, à elle seule, recevra plus qu’il n’est admissible pour la totalité de la Région Languedoc Roussillon, si l’on en croit les autorités sanitaires ! Beaucairois, n’oubliez pas de recharger vos cartes VITALE !

Un non sens économique, une insulte à l’avenir !

Le risque est d’autant plus pressant que tous les arguments vont être utilisés : au moment où 130 emplois sont menacés (dont de nombreux beaucairois), à LINPAC Tarascon, où l’économie mondiale paraît vaciller, la tentation du chantage à l’emploi, aux ressources fiscales, sera forte. Cela souligne, d’une part, la nécessité d’être aux côtés des salariés inquiets ou en lutte pour leur emploi ,de façon à repousser ce moyen de pression .D’autre part, Il convient de rappeler que le nombre d’emplois durables (et hautement qualifiés) sur le site, sera faible ; que la construction de l’usine sera assurée, pour l’essentiel, par des équipes spécialisées, venues d’ailleurs, appartenant aux géants industriels Siemens et Westinghouse ; que la production ne durera pas plus de 20 à 25 ans…Si tant est qu’elle dure aussi longtemps, car qui peut prédire à quels sommets de prix se hisseront pétrole et gaz naturel dans 5 ou 10 ans ? Ce qui risque fort de condamner très vite un tel équipement, avec son cortège de dégâts humains, de gâchis financiers, d’atteintes à l’environnement. Qui peut prédire aussi où en seront les réserves de cette énergie non renouvelable, qui se raréfie et dont il conviendrait de limiter l’utilisation aux seuls emplois pour lesquels elle est vraiment irremplaçable (industrie pharmaceutique, par exemple) ? Spéculer sur une ressource en voie de disparition est un non-sens économique et environnemental, un crime contre les générations futures pour lesquelles nous n’aurons pas voulu préparer des solutions ! Il est de notre devoir de développer une économie respectueuse des Hommes, des ressources et des territoires .

Tel élu qui, hier, clamait haut et fort, campagne électorale oblige, que la santé humaine n’a pas de prix et ne se négocie pas, se doit aujourd’hui, à l’heure des choix, de mettre en pratique cette noble et généreuse profession de foi ! Il peut compter sur nous pour l’y aider car, les Beaucairoises et les Beaucairois le savent, sur ce point, nous, nous n’avons pas varié, nous ne varierons jamais !

POWEO, NI ICI NI AILLEURS !

angelus, l'art vulgaire

Intervention CM du 25/09/08 à propos de la révision simplifiée du PLU

Observations délibération D3 et D4 Conseil Municipal du 25 septembre 2008

Intervention de Claude Dubois à propos du 7ieme et 8ieme révision simplifiées du PLU

1er point

Le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) de l’actuel PLU ne prévoit pas d’urbanisation au delà de la rocade. En ouvrant à l’urbanisation 240 Ha du territoire communal classé en zone agricole et en zone naturelle l’économie générale du PLU est remise en cause. Un nouveau PADD doit à notre sens définir les nouvelles orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Cela ne peut être fait que dans le cadre d’une révision du Plu.

2e point

Deux outils très utiles pour élaborer le futur PLU de Beaucaire vont être portés à la connaissance du public d’ici quelques mois : le recensement et le plan de prévention des risques d’inondation.
La sagesse voudrait que l’on attende ces deux documents avant d’ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.
Nous rappelons que par excès de précipitation le tandem André Cellier dès qu’il fut élu a facilité l’urbanisation du bas de la route de Comps jusqu’alors peu construit avec les conséquences que l’on sait (Crue en 1994, digue de margailliers, crues en 2002 et 2003).

3e point

Nous pensions nous aussi dès 2001 que si une extention de la commune devait se faire ce devait être dans la zone déjà très mitée située à garrigues planes ouest. Nous l’avions d’ailleurs proposé lors de l’enquête publique du PLU en lieu et place de la colline des Caunelle massacrée depuis.
Dans la zone concernée par la 7ième révision simplifiée du Plu nous tenons à signaler qu’une partie non négligeable des terrains est située en zone inondable pouvant être recouverte par plusieurs mètres d’eau car à une altitude inférieure à 5m.
D’autre part l’activité agricole étant encore très présente sur certains secteurs la volonté de l’actuelle majorité de protéger les terres agricoles s’en trouve écornée.

4e point

L’ouverture à l’urbanisation de 240 Ha implique une multitude de conséquences dont voici une liste brève et sans doute incomplète :

  • 5 000 à 10 000 habitants supplémentaires donc création de crèches, écoles, collège, terrains de sports espaces de loisirs, espaces publics, culturels …
  • Un plan de circulation à mettre en place pour des milliers de véhicules qui devront chaque jours, plusieurs fois par jours couper la rocade.
  • Des réseaux d’eaux potables et d’assainissement avec stations de relevage à créer et à entretenir (quand on voit l’état des réseaux existants tels que les ont laissés vos prédécesseurs on peut penser qu’il y a d’autres priorités)
  • Des services publics à rendre de plus en plus excentrés (collecte des ordures …)
  • Une cohabitation difficile avec les agriculteurs (atomiseurs, tracteurs remorques agricoles …)
  • Les coûts induits par cette urbanisation pèseraient lourdement sur les finances communales.

C’est un investissement important pour la commune qui doit être quantifié avec précision.

5e point

Toutes ces questions méritent d’être étudiées nous semble-t-il dans le cadre de la 4iéme révision du PLU.
Un travail en profondeur avec des professionnels indépendants nous semble indispensable.

6e point

Pourquoi ces 2 sujets n’ont ils pas été évoqués lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 4 septembre 2008 ? Pourquoi cet emballement ?

7e point

Une commission s’est elle réunie pour décider des 2 révisions simplifiées envisagées ? Si oui qu’elle ont été les observations des participants et qui étaient ils ?

Vous écriviez dans votre programme électoral :

Beaucaire souffre de l’absence d’une politique d’urbanisme d’ensemble conçue sur le long terme. L’urbanisation est revue au coup par coup, au gré des demandes et des opportunités, ce qui ne reflète pas une gestion responsable.

Nous vous demandons au vu de ce qui précède de retirer les 2 délibérations concernées.

Merci

La Gauche continue à réagir

La Gauche continue à réagir

Lors des dernières élections municipales, la gauche était représentée par la liste « Réagir pour Beaucaire » conduite par Georges Cornillon. Cette liste, qui a bénéficié du soutien officiel à la fois du PS, du PC et des Verts était caractérisée tant par sa diversité que par la forte implication de la société civile. Les résultats obtenus par la liste ont montré d’une part le progrès sensible des valeurs de gauche dans la ville, et d’autre part la prise de conscience par la population des enjeux relatifs au projet POWEO. La liste Cornillon est en effet à l’origine de l’introduction du sujet dans le débat électoral.

Fort de la dynamique créée autour de son animateur, le collectif a souhaité poursuivre son action au quotidien sans attendre les prochaines échéances électorales. Cette volonté a pris la forme d’une association dont le nom reste celui adopté durant la campagne afin que l’identification soit la plus claire possible par les Beaucairois.

Georges Cornillon, président d’honneur de l’association a fait le choix de prendre une retraite politique bien méritée après des années de lutte. C’est pourquoi il a décidé de renoncer à la Présidence et, comme il aime à le dire, « laisser la place aux jeunes ».

L’objet de l’association est triple : soutenir et défendre les valeurs de gauche dans la commune et l’intercommunalité, appuyer les élus de gauche du Conseil Municipal, organiser des manifestations citoyennes.
La première assemblée générale s’est tenue le 16 mai 2008 et a permis d’élire le premier conseil d’administration dont les membres sont les suivants : Francis Foussard, Stéphane Linossier, Rose Marie Cardona, Gérard Abizanda, Claude Dubois, Paul Jallat, Jean François Milesi, André Piétri, Christiane Rott, Christian Bastet et Denise Jiollent.

Un journal local et un site Internet sont d’ores et déjà en cours d’élaboration.
Par ailleurs, l’association nous donne rendez-vous le 13 juillet en fin d’après-midi au « Pré » à Beaucaire pour un rassemblement convivial et citoyen intitulé « fête des libertés ».

Nous contacter : F. Foussard – 06.77.96.47.96 ou via notre formulaire de contact