VISITE DES EMPLACEMENTS PRÉVUS A L’EXTENSION DES CARRIÈRES GSM

EXTENSION DES CARRIERES

NE SACRIFIONS PAS NOS TERRES !!!

Les carrières sur le plateau entre Beaucaire (où elles sont entièrement cantonnées pour l’instant) et Jonquières St Vincent (où des extensions sont envisageables dans un avenir plus ou moins proche) veulent s’imposer encore une fois, en envisageant une extension de 46 hectares,

– mettant en péril notre agriculture en saccageant des terres agricoles classées et performantes, alimentées en eau par le Bas-Rhône,

– enlaidissant nos paysages,

– défigurant les abords de la via Domitia et ses bornes milliaires,

– créant des nuisances sonores, olfactives…

– mettant en échec le projet d’agro-tourisme mené par des associations départementale et régionale et soutenu par de nombreux citoyens locaux.

Comment rester insensibles à ce projet destructeur de notre environnement ?

Nous considérons que ce quartier a été trop « malmené » et mérite un arrêt de ces projets. La zone a suffisamment donné aux industriels : 214 ha ont été alloués au fil du temps à l’exploitation des carrières et Calcia peut, sans problème, continuer l’activité de sa cimenterie démarrée en 1925. En effet, en 1993, les réserves de calcaire étaient estimées suffisantes pour 60 ans (soit jusqu’en 2053 !). Il s’agit en fait de fournir de la matière première (graviers et granulats) à GSM, société membre du même groupe que Calcia.

Par ailleurs, les zones « réhabilitées » dans le secteur d’exploitation actuellement autorisé offrent un spectacle pitoyable après l’exploitation des granulats et sont définitivement perdues pour l’agriculture.

Ces terres sacrifiées par la collectivité se situent à

  • Moins d’1km500 des quartiers ouest de Beaucaire (mais certaines habitations isolées sont beaucoup plus proches)
  • 2km 700 du centre du village de Jonquières.

Nous savons que les agriculteurs sont bien sûr hostiles à ce projet qui viendrait anéantir leur outil de travail et leurs efforts d’aménagement sur la Costière et priver d’emploi de nombreux ouvriers agricoles.

L’Institution de la Chambre d’Agriculture a d’ailleurs émis un avis défavorable.

Nous remercions les riverains beaucairois qui ont organisé une visite ce samedi 21 octobre 2023.

Jardins familiaux : un enfumage de plus !

Lors du conseil municipal du 9 mars 2016  a été présentée à l’assemblée municipale une délibération proposant le transfert de la gestion des jardins familiaux au CCAS de Beaucaire.

Cette proposition peut paraître pertinente quand on connaît le rôle du CCAS mais, si l’on creuse un peu ce dossier,  force est de  constater que, 2 ans après l’arrivée de Julien Sanchez à la Mairie, les jardins familiaux  sont à l’abandon et qu’aucune des 28 parcelles n’est travaillée.

Pourtant, début 2015, de très nombreuses demandes d’attribution avaient été présentées  et M. Sanchez, qui écrivait, en 2014,  dans son programme électoral,  « Nous poursuivrons l’expérience des jardins familiaux », appuie sa délibération par : « … Ce volet social est d’autant plus important que les jardins constituent un lieu de rencontres et de convivialité autour d’une passion commune ».

 

Jardins familiaux  (small)

Les jardins familiaux à Beaucaire

Un tel écart entre déclarations d’intention d’un politicien  et la réalité des réalisations nous font fortement douter de sa sincérité ! Des éléments concrets étayent ce sentiment… Continuer la lecture

L’immigration à Beaucaire est un éternel recommencement.

 

L’histoire de l’immigration à Beaucaire est un éternel recommencement.

Le tout nouveau maire de la ville ne voulait plus voir le Bled depuis sa fenêtre, il a désormais le Bled plus l’Altiplano.

saisonniers latinos

Depuis des lustres, le FN tente de faire croire que les immigrés viennent ici dans le seul but de profiter des minimas sociaux et autre protection sociale. Confronté à la réalité du terrain beaucairois, va-t-il, dans un moment de lucidité, comprendre que cette affirmation simpliste ne correspond pas à la réalité ?

Beaucaire la généreuse est un millefeuille composé des arrivages successifs des Gavots cévenols ou alpins, d’Italiens, de Portugais, d’Espagnols, de Pieds-Noirs, de Maghrébins, de Latinos… tous venus ici pour travailler, soit dans les exploitations agricoles, soit dans le BTP, l’industrie… Continuer la lecture

Lettre d’information de novembre 2012

Cantines scolaires – Pourquoi RPB veut du bio ?

Pour protéger l’eau, l’air, les sols et la biodiversité : la bio est un mode de production agricole autonome et respectueux de l’environnement et du bien-être animal, excluant notamment l’emploi de substances de synthèse (engrais et pesticides), et dont les produits sont certifiés par un organisme tiers de contrôle.

Pour améliorer la qualité de notre alimentation :

  •  l’agriculture biologique propose des produits frais, elle bannit les colorants, conservateurs et autres composants chimiques,
  • elle utilise plus fréquemment des céréales semi complètes ou complètes plus riches en fibres, et ses produits contiennent davantage de matière sèche et de micronutriments.

Pour développer et revaloriser les emplois : l’agriculture bio emploie près de 30% de main-d’oeuvre en plus que l’agriculture conventionnelle.

Parce que ce n’est pas forcément plus cher sous réserve de :

  • commencer par les aliments les moins chers et dont les caractéristiques peuvent se rapprocher de celles des produits classiques,
  • travailler avec des fruits et légumes de saison plus facilement disponibles, à maturité et moins chers,
  • valoriser les protéines d’origine végétale (céréales et légumineuses),
  • faire des repas à 4 composantes, au lieu de 5 habituellement servis,
  • proposer des portions de viande en accord avec les recommandations diététiques,
  • privilégier l’introduction de produits bruts (fruits et légumes).

Réagir Pour Beaucaire - repas bio cantines scolaires

(Source – Guide de la restauration collective du Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural)

Parce que le département du Gard est pionnier dans le développement du bio :

  • 2ème département français en nombre de producteurs bio avec 550 producteurs,
  • 10ème département français en surfaces bio avec plus de 9 000 ha,
  • leader national du développement des produits biologiques en restauration collective,
  • 1er par le nombre de producteurs en Languedoc-Roussillon et leader régional en fruits et légumes et vins bio.

Parce que le marché des produits bio est en pleine expansion : le marché de produits bio a connu en effet une croissance moyenne annuelle de 10 % entre 1999 et 2005. En 2008, les ventes aux consommateurs finaux de produits biologiques ont même progressé de 25 % par rapport à 2007. D’où une conversion croissante d’exploitations en bio.

Pendant ce temps notre ex-syndicaliste agricole, ex-président de la Cave coopérative de Beaucaire, ex-vice-président de la Chambre d’agriculture du Gard et accessoirement maire de Beaucaire et président de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence, rêve d’urbaniser en zone agricole au-delà de la rocade et justifie l’extension de la carrière GSM en zone AOC Costières de Nîmes par la valorisation d’une spécialité locale : le granulat. Il ferait mieux, selon nous, d’aider l’installation d’agriculteurs bio sur la commune pour alimenter les cantines scolaires.

Ô Liberté, que de crimes on commet en ton nom… !

Le Conseil municipal de Beaucaire envisage d’offrir une route neuve à l’école privée confessionnelle « d’Alzon » qui entamerait une partie de la Montagnette. La majorité municipale vient de faire le premier pas dans ce sens en votant une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Pourquoi ? On nous dit : « Parce qu’on ne peut pas laisser à la rue tant de charmants bambins ». Ne pourraient-ils pas aller dans les écoles publiques ? « Non, elles sont surchargées ». Mais si les écoles de Beaucaire sont surchargées et incapables d’accueillir tous les enfants vivant sur la commune, c’est sans doute qu’il serait nécessaire d’en construire une autre ? « Oui, mais la commune de Beaucaire n’en a pas les moyens ». Ah bon ? Elle a les moyens d’offrir des travaux très complexes (et donc coûteux) pour construire l’accès d’une école privée, mais pas pour construire une nouvelle école publique ?

De toute façon, certains parents ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l’école publique mais à l’école libre.

Vous avez dit « libre » ? Mais quelle liberté ? Celle qui permet d’accepter à la fois l’argent des parents (car l’école « libre » est payante) et l’argent de la commune et de l’Etat ?

Rappelons que la désignation des « écoles libres » est introduite en 1850 (par la loi du 15 mars 1850 dite « loi Falloux », article 17) et sa définition toujours en vigueur aujourd’hui : « Les écoles fondées et entretenues par les communes, les départements, ou l’Etat, prennent le nom d’écoles publiques. Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations prennent le nom d’écoles libres ».

Sans répondre à ces arguments on nous en assène un autre : « Vous ne voudriez tout de même pas que ce magnifique bâtiment beaucairois disparaisse ?!… ». Bien sûr que non, mais n’y a-t-il aucun autre moyen ? La Mairie doit-elle vraiment employer des fonds publics pour sauver un bâtiment privé alors que, ces dernières années, elle a revendu d’aussi magnifiques édifices parce qu’elle était incapable de les entretenir ??! C’est d’ailleurs sans doute pour cette même raison qu’en 1826 la commune de Beaucaire en fit don à la Congrégation de la Vierge chargée de gérer le Petit Séminaire…

Il serait peut-être temps de rappeler l’adage de notre République laïque :

Fonds publics pour les écoles publiques, fonds privés pour les écoles privées !

Rappelons également que le bâtiment qui abrite cette école ne date pas du moyen-âge*, mais du deuxième quart du XIXème siècle et qu’il est dans un état plus que problématique. A cause de cela, il coûtera très cher en réfections régulières. Et qui paiera ? On peut deviner : M. Lachaud, ou son successeur, viendra pleurer et faire pleurer devant les médias sur les centaines de petites victimes potentielles. Et on trouvera un M. Bourbousson pour sortir le portefeuille des contribuables.

Certes, le cadre est plaisant mais il y aurait possibilité, en modifiant son affectation et avec peu de frais (privés), de le conserver.

Quant à l’établissement privé, il peut toujours se reconstruire ailleurs. Mme Cellier, lors du dernier Conseil municipal, signalait que d’Alzon disposait d’un budget de 12 millions d’euros. Le collège de Manduel a coûté moins que cela !

* Note : le Petit Séminaire s’est installé en 1823 dans le Château des Comtes de Porcellets offert par la Ville à cet effet. Repris par la Ville en 1906, il a été racheté par une société civile. De l’antique château des Porcellets, il ne reste aujourd’hui que très peu de choses.

Lettre aux néo-Beaucairois

Le promeneur qui s’aventure aujourd’hui en centre-ville aura du mal à imaginer ce qu’était le coeur de la cité il y a 25 ans : très animé, point de ghetto alors, mais une centaine de petits commerces égayant les rues Nationale, Ledru-Rollin, des Bijoutiers, de Nîmes et place de la Mairie : quincailler, traiteurs, bouchers, charcutiers, pâtissiers, boulangers, épiciers, droguistes, marchands d’articles de sport, de camping, de chasse et pêche, de vélos, de cyclomoteurs, de disques, de vin, de chaussures, de nouveautés, d’électroménager, de jouets, de lait, de fleurs, de pâtes, de peinture et papier peint, assureurs, bureaux de tabac, pressing, modiste, chapeliers, maroquinier, bazar, horlogers, pharmaciens, bijoutiers, électriciens, photographes, serruriers, réparateurs de chaussures, poissonniers, tailleurs…

Comment en est-on arrivé à la situation actuelle ?

Nous allons tenter d’y répondre à partir de notre vécu, fondé sur trois éléments.

L’arrivée aux affaires d’une nouvelle équipe municipale

Dirigée par Jean-Marie André, Mireille Cellier, accompagnés de Jacques Bourbousson, Valérie Arèse, elle met en place une nouvelle politique : finie l’urbanisation réfléchie, contrôlée par les élus, timorée disaient certains, place aux promoteurs, aux affairistes, au libéralisme débridé, on allait voir ce que l’on allait voir.

A grand coup de fanfaronnades médiatiques les nouveaux-venus montraient leurs muscles :

  • les Beaucairois ne trouvant pas de terrains constructibles sur la commune partaient dans les communes voisines, les nouveaux élus réagissaient en ouvrant à l’urbanisation le quartier St-Joseph au sud de la ville, en zone inondable, puis la ZAC de Genestet et le lotissement des Milliaires. Les promoteurs se frottaient les mains, les maisons émergeaient, mais aucun aménagement d’ensemble n’étant prévu, les équipements publics (écoles, jardins publics, commerces de proximité…) font aujourd’hui cruellement défaut.
  • les Beaucairois, n’ayant pas de grande surface sur place, allaient à Nîmes ou Avignon. Qu’à cela ne tienne, on allait faire venir la grande surface à Beaucaire. Enfin presque, en fait à Genestet, à 3 km du centre-ville, au bord de la rocade, pour faire plaisir au promoteur qui souhaitait capter la clientèle de passage. Ainsi les 70 millions de francs « d’évasion financière » vers Nîmes/Arles/Avignon (estimés par la CCI) resteraient sur Beaucaire.

Cet argument, repris il y a peu encore par André/Cellier en conseil municipal pour justifier les choix de l’époque, mérite que l’on s’y attarde un peu.

Si les petits commerçants beaucairois employaient la main-d’oeuvre locale et réinvestissaient leurs bénéfices localement, faisant ainsi tourner l’économie locale, on peut s’interroger : où le groupe Carrefour – Promodès réinvestit-il ses bénéfices ? A Beaucaire ? En Chine ? En Amérique latine ?

Autre argument pour justifier la venue d’une grande surface : la création d’emplois. De quels emplois s’agit-il ?

Premier constat : de nombreux employés des grandes surfaces n’habitent pas Beaucaire. Quant aux emplois, il s’agit de temps partiels subis pour la plupart, avec des horaires fractionnés pour un personnel désormais taillable et corvéable.

La main d’oeuvre agricole

De tout temps l’agriculture beaucairoise a attiré une main-d’oeuvre importante et peu qualifiée. Les grosses exploitations employaient des dizaines de journaliers chacune et quelques permanents.

Cette main-d’oeuvre issue du Massif Central (les gavots), d’Italie, d’Espagne, du Portugal, fuyant la misère, trouvait à Beaucaire du travail et s’y installait dans les logements modestes du centre-ville. Il suffit de parcourir l’annuaire téléphonique pour voir les noms de leurs nombreux descendants, dont certains ont tendance à oublier aujourd’hui le parcours précaire et difficile de leurs aïeux bien contents de trouver ici une terre accueillante.

L’exploitation agricole beaucairoise a évolué. Si le nombre d’exploitations et d’exploitants a fortement diminué, la nature même des exploitations agricoles a nécessité de plus en plus de main-d’oeuvre.

Ainsi, en avril 2002, alors que Chirac et Le Pen s’affrontaient au deuxième tour de l’élection présidentielle sur le thème de l’immigration, les agriculteurs gardois demandaient l’ouverture de 10000 contrats OMI (Office des migrations internationales) pour subvenir à leurs besoins. Plusieurs exploitations beaucairoises emploient des dizaines d’ouvriers, quelques-unes dépassant la centaine en période de récolte. Le recours à la main-d’oeuvre maghrébine docile et compétente s’est accentué après 1962. Ces Maghrébins, hébergés dans les mas dans des conditions bien souvent misérables, ne se rendaient en ville que le dimanche pour s’approvisionner et de ce fait étaient invisibles.

Aujourd’hui les exploitations se tournent vers les pays de l’Est et d’Amérique latine pour trouver de la main-d’oeuvre.

La loi sur le regroupement familial

Voulue par Giscard et Chirac, alors premier ministre, cette loi humaniste et économique, votée en 1976, permettait à la famille des travailleurs immigrés de s’installer en France dès lors qu’ils avaient un emploi stable et un logement. Ainsi ceux-ci n’étaient plus coupés de leurs proches pendant 10 mois par an et leur salaire restait en France.

A Beaucaire, cela s’est traduit par une arrivée massive de ces familles qui se sont installées en centre-ville dans les maisons libérées par leurs prédécesseurs, lesquels sont allés habiter dans les lotissements nouvellement créés. Ainsi, en 20 ans, un ghetto s’est créé en centre-ville, les petits commerces fermant les uns après les autres sous la double pression de la grande surface et de cette nouvelle population qui a créé ses propres commerces.

Les responsables politiques ne doivent pas céder aux modes du moment, aux lobbies. Les commerçants doivent faire du commerce, les promoteurs des maisons et les politiques de la politique, c’est-à- dire de la gestion de la cité. Quant aux agriculteurs, s’ils sont responsables de ces vagues d’immigrations successives, ils n’en sont pas coupables.

Le 2ème employeur de la ville liquidé ?

Toutes les citations en gris et italiques sont extraites du programme électoral de M. Bourbousson.

Dans son tract de campagne électorale consacré à l’agriculture, M. Bourbousson introduisait ses propositions en rappelant fort justement que cette activité impacte de façon importante l’économie locale. Deuxième poumon économique de la ville après l’industrie, elle génère environ 800 emplois stables, activité incontournable puisqu’elle couvre près de 7000 hectares sur un total de 8500. Ce sont les agriculteurs qui modèlent les paysages de nos campagnes et qui devraient permettre une gestion harmonieuse du territoire. Point d’orgue de cette omniprésence, l’arrivée en 2008 d’un exploitant agricole à la tête de la mairie, président de la cave coopérative de Beaucaire, membre actif d’un syndicat agricole influent et fin connaisseur des besoins de ce secteur d’activité.

Monde en crise soumis aux lois du marché et au diktat des centrales d’achat des groupes de grande distribution, ou monde en pleine expansion pour ceux qui chassent efficacement les primes distribuées par l’Europe et les collectivités locales*, il existe cependant entre ces deux extrêmes des exploitants qui ont su développer des filières de commercialisation leur assurant une indépendance financière et une certaine prospérité.

Mais les tendances observées dans l’industrie avec la fusion de groupes ou le rachat sous la forme d’OPA n’épargnent pas le monde agricole. Chaque année, le nombre d’agriculteurs diminue. Dans le Gard, on en compte actuellement environ 5500 (ils étaient 6400 en 2000, en 20 ans l’agriculture gardoise en a perdu 1800) et la surface cultivée est en baisse sensible chaque année. Les exploitations couvrent des surfaces de plus en plus grandes qui sont la propriété d’importants groupes régionaux. Face à ces prédateurs, la pérennité des nombreuses petites exploitations familiales pressurées par un environnement commercial toujours plus agressif est menacée.

Et que penser des 9 % de terres agricoles non exploitées dans le Gard alors que dans le même temps les bouches à nourrir sont toujours plus nombreuses ? L’agriculture donne à manger aux hommes et devra être capable de relever les prochains défis démographiques du 21ème siècle.

Dans ce contexte quelque peu contrasté qui rappelle celui que l’on connaît à Beaucaire, on peut s’interroger sur la politique mise en oeuvre par la majorité municipale et sur les promesses de campagne (terme fort à propos) de M. Bourbousson que l’on détaille en partie ici :

Favoriser le développement des circuits courts et encourager les débouchés locaux de restauration scolaire

A ce jour rien n’a été entrepris afin de permettre d’approvisionner toute l’année un lieu de vente collectif dans une maison de terroir ou de pays. Pire, le marché pour l’approvisionnement des cantines scolaires a été confié à une entreprise marseillaise. Une façon élégante de court-circuiter les circuits courts…

Produire de l’énergie

Cette proposition ne visait sans doute qu’à épaissir le catalogue des promesses et à apporter une caution estampillée «développement durable». Il s’agissait d’encourager les agriculteurs à produire du colza destiné à la fabrication d’huile comme substitut aux produits pétroliers et de les soumettre encore une fois aux investisseurs qui ne manqueront pas de spéculer sur ce nouvel or vert. Sans parler du fait que consacrer des produits alimentaires pour nourrir des voitures et non des hommes peut choquer !

Au lieu de cela, un projet (tombé du ciel) d’implantation d’une centrale photovoltaïque de production d’électricité, génératrice d’emplois et couvrant plus de 700 hectares de terres cultivables. La Chambre d’agriculture a donné son feu vert, les arguments avancés par les dirigeants de cette institution pour justifier ce choix mettent en avant l’aspect réversible de cette installation et la possibilité de rendre aux agriculteurs une terre vierge de tout traitement après 25 ans, ainsi que le versement de deux millions d’euros par an à cette même chambre.

Protéger le foncier agricole

Pour éviter le mitage et le morcellement des terres agricoles pour les transformer en autant de parcelles constructibles, une commune peut racheter des terres non exploitées afin de les rétrocéder à de jeunes agriculteurs souhaitant s’installer sur le territoire. A ce jour, aucune action de ce type n’a été entreprise par la mairie. Les demandes d’équipement en compteurs électriques sur des terrains de la plaine sont régulières en commission urbanisme et souvent refusées. M. Bourbousson bombe le torse devant deux élus de la gauche en prétendant s’attaquer au fléau que représentent les constructions de maisons sans permis (il en aurait dénombré 387) et dans le même temps s’autorise à transformer une écurie en résidence… sans permis au moment où les travaux ont commencé.

Raccorder l’habitat dispersé rural au réseau d’eau potable

En d’autres termes, il s’agit d’amener l’eau potable dans la plaine. Bien que les négociations entre le délégataire historique Veolia et la mairie soient déjà engagées, nous ne croyons pas à l’annonce faite en conseil municipal sur le rabais de 17 millions d’euros que serait prête à accorder l’entreprise sur ce projet. Nous ne croyons pas plus à la légalité d’un tel accord qui serait immédiatement dénoncé par des concurrents qui ne manqueront pas de répondre à l’appel d’offre que devra lancer la mairie. Affaire à suivre.

A la lueur de ce qui précède, on peut se demander si M. Bourbousson avait lu son propre programme tant la mise en oeuvre de celui-ci paraît hasardeuse. Et ce n’est pas le rapport réalisé par la Chambre d’agriculture du Gard, commandé par la CCBTA pour un coût de 30 000 €, et qui visait à établir un diagnostic sur l’agriculture de notre territoire, qui permettra d’y voir plus clair. En effet, à Beaucaire, seuls 37 % des exploitants ont répondu à cette enquête alors que toutes les autres communes de la communauté Terre d’Argence affichent des taux de réponses dépassant les 55 %. La malédiction Bourbousson a encore frappé…

(*) Retrouvez sur le site https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.action le montant des subventions versées par l’Europe dans le cadre de la PAC (Politique agricole commune) aux agriculteurs Beaucairois.

Non aux OGM à Beaucaire

Intervention de M. Claude Dubois au conseil municipal du mardi 16 Décembre 2008 relative à la demande d’interdiction de la culture OGM sur le territoire de Beaucaire.

Mesdames, Messieurs les Elus,

Dans plus de 2000 communes françaises, des arrêtés municipaux interdisent la culture des OGM sur le territoire communal.

Ces décisions sont motivées par l’existence de plusieurs risques :

  • Risque éthique avec le brevetage du vivant au seul profit de quelques multinationales de l’agro-alimentaire.
  • Risque sanitaire (variation de croissance chez le rat nourri aux OGM, toxicité au niveau des reins et du foie… Réf. étude Professeur Séralini sur maïs Mon 863).
  • Risque environnemental avec la dissémination généralisée et irréversible des gènes modifiés. En effet, les précautions à prendre face au risque de dissémination sont impossibles à mettre en œuvre. De ce fait la biodiversité est menacée.
  • Risque économique pour les cultures traditionnelles et biologiques susceptibles d’être contaminées donc invendables sous ces labels.

De plus, l’appropriation par quelques firmes du tout premier maillon de la chaîne alimentaire a pour effet de rendre les agriculteurs prisonniers de la politique de ces entreprises.

De nombreux exemples attestent en France du danger de telles pratiques pour les agriculteurs (filières du porc, du poulet…) avec les conséquences humaines que l’on connaît (faillites, suicides, paupérisation …).

Outre les effets sur les risques précités, la décision d’interdire la culture d’OGM sur la commune présente un avantage commercial certain : plusieurs sondages d’opinion ont démontré que les Français étaient très largement hostiles aux aliments transgéniques. Ceci n’a pas échappé à la grande distribution et c’est ainsi que des enseignes comme Carrefour exigent désormais pour leurs produits de marque une garantie « sans OGM » de la part de leurs fournisseurs avec mise en place de plans de traçabilité.

Les produits sans OGM présentent un plus commercialement.

Dans ces conditions je vous demande de prendre un arrêté interdisant la culture d’OGM plein champ sur le territoire communal au titre de votre pouvoir de police générale (L.2210-1 et L.2212-2 du code des collectivités territoriales).

La culture d’OGM dans le cadre de la recherche peut être envisagée dans la mesure où elle a lieu sous abri évitant ainsi toute dispersion des pollens.

Par ailleurs, dans le cadre du principe de précaution, je vous demande d’exiger de la part des fournisseurs de la restauration collective sur la commune l’absence d’OGM dans les aliments proposés. Beaucaire le 7 décembre 2008

Claude DUBOIS