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Rappel

Mardi 31 décembre sera le dernier jour pour s’inscrire ou faire inscrire vos proches sur les listes électorales.

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Face à l’ampleur de la tâche et aux multiples visites qu’il a reçues, M. le commissaire-enquêteur a obtenu la prolongation de l’enquête publique sur le PLU jusqu’au 7 janvier 2014.

Le 18 décembre dernier, notre réunion publique sur ce thème a rassemblé une cinquantaine de personnes à l’école de Garrigues Planes.

Luc Perrin, Francis Foussard et Claude Dubois, après avoir expliqué les enjeux et les contraintes de ce dossier majeur, ont mis en avant les nombreuses incohérences du projet municipal :

  • En termes de création de logements, le projet du PLU dépasse les objectifs du SCOT Sud Gard (Schéma de cohérence territoriale) qui envisage, lui, 2000 logements supplémentaires à l’horizon 2025.
  • Le projet va à l’encontre de ses propres préconisations. Alors que la lutte contre l’étalement urbain et la protection des terres agricoles sont affichées comme ambition dans ce PLU, 125 ha de terres agricoles et 60 d’espaces naturels seraient sacrifiés si le projet présenté était accepté en l’état.
  • Alors que la population attendue dans les 2000 logements envisagés représente au moins 4000 habitants supplémentaires -dont de nombreux enfants- aucun emplacement réservé pour des écoles n’est prévu.
  • Le projet de PLU prône, comme ceux, antérieurs, la redynamisation du centre ancien. Pourtant, aucune révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine n’a eu lieu depuis 1998. L’actualisation du PSVM aurait du être un préalable évident à la révision du PLU.
  • Alors que la Mairie actuelle a annoncé la création d’une « fondation de la tauromachie » avec de nouvelles arènes, une section sport-étude avec internat, une chapelle…, aucun emplacement réservé n’est prévu pour ce projet.
  • Bien qu’il soit prévu que la moitié des 2000 nouveaux logements envisagés ne soient pas raccordés au tout-à-l’égout, aucune étude d’aptitude des sols à recevoir l’assainissement autonome n’a été présentée dans le dossier.
  • Dans le secteur de La Tapie Sud, le projet « d’équipement structurant » sur 45 ha avec 500 logements nous semble être un projet purement spéculatif ne tenant aucun compte des intérêts de l’ensemble des Beaucairois.
  • Le projet prévoit une extension de la zone industrielle Domitia vers l’ouest, donc en zone agricole, alors que seulement 50 % de la surface de la zone industrielle actuelle est utilisée.

Notre point de vue

Force est de constater l’inadaptation flagrante entre le type de logements prévus dans le cadre de ce projet de PLU et les besoins en logements de la population de Beaucaire. En effet, les foyers beaucairois, conformément à la tendance qui touche la France depuis des décennies, sont majoritairement composés de ménages de 1 à 2 personnes. Or le projet de PLU prévoit principalement le développement d’un habitat pavillonnaire, inadapté à la réalité démographique de la ville.

Avec de nouvelles extensions vers l’ouest, le PLU n’a qu’une seule ambition : augmenter la population beaucairoise. Les réponses aux besoins en services publics des habitants actuels et futurs ne sont pas abordées, pas plus que le surcoût engendré par l’étalement urbain. Les Personnes publiques consultées (Préfet, Conseil général, SCOT…) ne s’y sont d’ailleurs pas trompées en émettant de fortes réserves, rejoignant très largement nos points de vue.

Il est évident que les concepteurs de ce projet de PLU ont éludé la question du coût de la construction de plusieurs écoles, de l’extension des réseaux d’assainissement et de toutes les autres infrastructures nécessaires à la création de ces nouveaux quartiers, sans parler de la nouvelle route nécessitant deux ponts sur le canal et de la Fondation de la tauromachie. Comment la municipalité financerait-t-elle ces travaux à l’heure où les ressources fiscales se tarissent au même rythme que les dotations de l’Etat ?

Vu le contexte économique actuel et les contraintes territoriales existantes, nous sommes opposés aux objectifs d’accroissement de la population qui fondent les orientations de ce PLU. Il nous semble préférable, en tout cas dans un premier temps, de satisfaire les besoins en logements et en services publics de la population actuelle, qu’elle réside dans le secteur sauvegardé ou dans le reste du territoire communal. C’est ainsi que nous sommes contre l’étalement urbain au-delà de la rocade à l’exception de la densification raisonnée de Garrigues Planes ouest, quartier fortement construit qui a perdu sa vocation agricole ; la restitution à Saint-Joseph de 25 ha à l’agriculture compensera cette exception.

Nous souhaitons vivement que le projet de PLU fasse l’objet de sérieuses modifications à l’issue de la transmission du rapport du commissaire-enquêteur avant de pouvoir être approuvé définitivement par l’assemblée municipale.

Ces amendements pourraient prévoir un phasage en deux temps : avant et après le renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques.

Il nous semble raisonnable de ne tenir compte dans la révision du PLU que de la situation actuelle en termes de protection des populations face aux risques d’inondations.

La première phase, tout en autorisant une urbanisation réfléchie à l’échelle d’un quartier dans un secteur où la pertinence de la densification apparaît d’ores et déjà évidente, permettrait de pallier les carences de l’actuel document (révision du PSMV, évaluation des besoins en écoles, schéma des circulations douces etc.).

Une future révision du PLU à l’horizon 2023 tiendrait compte de la situation créée par les nouveaux aménagements sur les digues du Rhône.

Les déchetteries intercommunales privatisées

Dans la plus grande discrétion, la décision de déléguer la gestion des déchetteries des communes de la CCBTA à Veolia a été votée en Conseil communautaire le mercredi 18 décembre 2013.

Ce choix est loin de faire l’unanimité : à Beaucaire, à Vallabrègues, à Jonquières Saint-Vincent, des citoyens s’interrogent sur l’utilité et les conséquences d’une telle décision connaissant le manque de transparence de Veolia quant à la justification du prix du service rendu aux usagers (voir nos interventions sur le prix de l’eau à Beaucaire).

Cependant, en mars 2014, les élus communautaires seront élus directement par les citoyens : dès lors, une vraie opposition siégera, demandera des comptes à l’exécutif en place qui sera enfin tenu à une réelle transparence.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Créé en 2006 sous la présidence d’Elie Bataille et confié -une fois de plus- à Veolia en 2010 sous la présidence de Jacques BOURBOUSSON, le SPANC doit contrôler les 1400 installations d’assainissement autonome présentes sur la communauté de communes.

En 7 ans, moins de 900 installations ont été contrôlées soit 0,7 installation par jour ouvrable !

En revanche les services du SPANC et en l’occurrence son délégataire Veolia, ont été bien plus efficients pour envoyer des factures aux personnes concernées, des lettres de relance via les services fiscaux, alors même que les visites n’étaient pas ou ne sont toujours pas effectuées à ce jour. Ce procédé est contraire à la loi : une facture ne peut être émise que pour un service rendu.

Face à ce fiasco, il serait souhaitable que la nouvelle équipe sortie des urnes permette aux agents de la collectivité de reprendre véritablement le contrôle de cette mission afin d’opérer une refonte complète du fonctionnement, du financement et du service rendu aux citoyens. Un personnel aux qualifications accrues, indépendant des entreprises d’assainissement, et aux objectifs définis devrait permettre d’augmenter sensiblement le nombre de visites par an, de faire bénéficier les usagers d’une aide à la décision, de conseils techniques et d’informations sur les aides au financement des travaux de mise en conformité.

Voeux

Claude Dubois et les membres du collectif Réagir Pour Beaucaire 2014 vous souhaitent une belle année 2014 !

Tract n°3 : la gestion des déchets à Beaucaire
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Réagir Pour Beaucaire 2014 était sur le marché de Beaucaire dimanche dernier pour distribuer une partie de nos tracts.
Le sujet : la gestion des déchets à Beaucaire, avec un bilan désastreux pour l’actuelle municipalité, et les solutions que nous proposons.

Consultez notre tract n°3 en cliquant sur le lien ci-dessous : 

TRACT n°3 : la gestion des déchets à Beaucaire

tract n3 RPB2014 la gestion des déchets à beaucaire

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Le conseil municipal du 3 juillet n’a pas tenu toutes ses promesses. Pourtant, l’ordre du jour était séduisant avec plusieurs rapports d’activités (CCBTA, élimination des ordures ménagères, Veolia, GrDF, GSM ) soumis à la sagacité de nos élus et du premier d’entre eux en particulier. L’occasion était excellente pour débattre des actions et compétences de la communauté de communes, de mettre à plat les dysfonctionnements de la filière de collecte et de traitement des ordures ménagères, de critiquer l’activité des délégataires Veolia et GrDF. Mais elle intervenait sûrement trop tôt après l’indigestion électorale de M. Bourbousson qui n’a répondu à aucune question. Trop tôt aussi pour une opposition de droite toujours divisée et qui n’avait manifestement pas très bien préparé ce conseil.

Deux décisions que nous jugeons positives ont cependant retenu notre attention : la déclaration du maire annonçant que ses services avaient enfin sollicité l’aide de la préfecture pour résoudre le problème des constructions sans permis. Et la création d’un café des parents proposée par l’adjointe à l’éducation Mme Navarro (rare élue de la majorité qui semble connaître les dossiers dont elle a la responsabilité) qui s’inscrit dans une réflexion indispensable à Beaucaire sur la parentalité.

Pour le reste, à vous de juger.

Veolia a-t-elle tenté de tromper les élus beaucairois ?

L’examen du rapport annuel de Veolia (p.j.) fait apparaître des incohérences lui permettant d’afficher un taux de rendement du réseau d’eau potable conforme aux objectifs fixés dans le contrat de délégation de service public et d’échapper ainsi aux pénalités prévues.

Lors du conseil municipal, nous avons pointé et explicité ces incohérences, ce qui a poussé M. le maire à reporter l’adoption du rapport du délégataire, … qu’il a ensuite soumis au vote dans un grand élan d’étourderie !!!

Très surprenante aussi l’attitude de plusieurs adjoints de la majorité qui ont essayé à travers toutes sortes d’arguments spécieux de tenter de sauver le soldat Veolia : alors que nous parlions de Kwh, l’un nous répondait «variation saisonnière des coûts», un autre évoquait «les compteurs de la station de relevage oubliés» (le rapport de Veolia précise pourtant clairement qu’il s’agit de la station de production). Bizarre, bizarre… Ne sont-ils pas là pour défendre les intérêts des Beaucairois ?

Quelques éléments de réflexion tirés du rapport de Veolia pour l’année 2011 sur la commune de Beaucaire :

  • comment expliquer qu’en 2011, alors qu’on a prélevé 10,12% d’eau en moins dans la nappe (-140 645 m3), on ait utilisé 5,74 % d’électricité en plus (17 967 Kwh) ?
  • à titre de comparaison, l’année 2006 avait connu une baisse des prélèvements du même ordre (- 144 769 m3) et une baisse induite de la consommation d’électricité (- 30 930 Kwh), ce qui est logique.
  • alors que de 2005 à 2010 il fallait utiliser entre 225 et 236 Wh pour pomper 1 m3 d’eau, comment se fait-il qu’il en faille 265 Wh en 2011 ?

N’ayant aucune confiance vis-à-vis des élus en place pour éclaircir cette situation et en tirer toutes les conséquences dans l’intérêt des Beaucairois lors de la renégociation quinquennale du contrat prévue en 2013, nous adressons un courrier à l’Agence de l’eau, partie prenante dans cette affaire, en espérant que celle-ci fera toute la lumière sur ces incohérences.

Ci-dessous les extraits des pages 27 et 39 du rapport du délégataire Véolia que nous remettons en cause

Rapport Veolia 2012 page 27

Rapport Veolia 2012 page 39

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Qui doit-on croire lorsqu’est évoquée la situation de la filière du traitement des ordures ménagères ? Hélène Deydier qui déclare dans le Midi Libre du 27 juin 2012 que le syndicat qu’elle préside n’est pas indifférent à la situation d’Ecoval 30, menacée par un dépôt de bilan ? Ou le premier adjoint de la commune de Beaucaire qui évoque (en le sortant de son chapeau) au cours du conseil municipal du 3 juillet la création d’une régie temporaire pour reprendre l’activité de l’usine défaillante ?

Une chose est sûre : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va augmenter comme nous l’avions écrit en décembre 2011 dans notre journal : cette prévision a été confirmée par M. Ledur en conseil municipal.

On est prié de croire sur parole les propos rassurants de ce dernier lorsqu’il évoque un plan B pour pallier le retrait de Théolia, l’actionnaire majoritaire d’Ecoval 30. Sans s’étonner du mutisme nerveux d’Hélène Deydier, pourtant responsable de ce dossier en tant que présidente du syndicat mixte Sud Rhône Environnement !

Nous resterons vigilants et attentifs à la situation des salariés, aux conditions de reprise de l’usine si un dépôt de bilan était prononcé dans les mois à venir et à la sincérité de l’action des élus responsables de ce service public.

CCBTA – Ponton – GSM

L’examen du rapport annuel d’activité de la CCBTA en conseil municipal est le seul moment où la démocratie directe peut s’exercer à propos de l’intercommunalité.

Ce 3 juillet 2012, nous avons questionné son président multicartes M.Bourbousson.

Parmi les compétences obligatoires de la CCBTA figurent :

  • la mise en œuvre d’un plan d’action foncière avec la Safer, des actions de soutien aux productions agricoles et aux AOC…,
  • pour les compétences optionnelles, la construction, l’entretien, la gestion d’établissements sportifs d’intérêts communautaires, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, l’étude d’une politique de gestion des espaces boisés, des zones humides

Sur tous ces points et bien d’autres encore M. Bourbousson est resté muet, s’en remettant aux réponses évasives du directeur général des Services de la CCBTA appelé en renfort sous l’orage.

Quant à l’investissement des élus dans leur délégation, jugez par vous-même :

  • aucune réunion en 2011 du groupe de travail sur les déchets ménagers et assimilés alors que ce sujet est abordé à chaque conseil municipal et que 54 des 84 employés de la CCBTA y sont affectés,
  • si l’Office de tourisme de Beaucaire fait des efforts pour attirer 5 000 à 10 000 visiteurs en plus par an, aucune réunion de la commission tourisme de la CCBTA n’a eu lieu alors que cette compétence lui a été transférée.

Au moment même où une délégation de l’Office de tourisme participait aux salons du tourisme de Bruxelles et de Berlin, se tenait à Beaucaire une enquête publique pour aménager sur le territoire beaucairois un ponton au seul profit de la commune de Tarascon. M Fabre, maire de Tarascon, en attend 100 000 visiteurs par an livrés à domicile.

Aucun élu de Beaucaire n’a émis un avis sur le registre d’enquête publique, enquête menée dans la plus grande discrétion, le conseil municipal de Beaucaire n’a pas été informé de ce projet et ne s’est donc pas prononcé.

L’extension de la carrière GSM au-delà de l’emprise de la carrière Calcia sur des terrains agricoles classés AOC Costières de Nîmes était également à l’ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet.

Interrogé sur le fait de savoir si les agriculteurs avaient été consultés en amont, M. Bourbousson fut pris de court : lui, l’ex-syndicaliste agricole, n’y a même pas pensé !

L’agriculture locale avait consenti un gros effort à la fin des années 80 en acceptant de laisser 200 ha de terres agricoles aux carriers en échange des terrains situés au nord de la commune vers St-Roman. Cette transaction était à l’époque consentie «pour solde de tout compte».

Quelque 20 ans plus tard, les carriers reviennent à la charge et veulent 45 ha de plus, prétextant «fournir des produits locaux de qualité reconnue, limiter les distances de transports».

A l’AOC ‘graviers des costières’ en circuit court nous préférons notre vin AOC Costières de Nîmes, c’est pourquoi nous avons voté contre cette délibération.

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«Ça fait un an et demi qu’on travaille dessus»

Quand le Maire, répondant à une question des élus d’opposition de gauche à propos de l’augmentation régulière de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dit :

Ça fait un an et demi qu’on y travaille

…il y a tout lieu d’être inquiets.

Depuis quelques mois, RPB s’intéresse de près à la problématique de la collecte et du traitement des ordures ménagères. La CCBTA collecte, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement délègue le traitement des déchets à la société Ecoval et le contribuable paie la facture via la TEOM dont le coût a augmenté de 4% en 2010 et de 4,6% en 2011.

Et ça risque de flamber dans les années à venir ! Pourquoi ?

Ecoval est déficitaire à hauteur de plusieurs millions d’euros depuis son inauguration par Mme Cellier en 2007. Les actionnaires, n’acceptant plus de perdre de l’argent, souhaitent renégocier le contrat qu’ils jugent déséquilibré.

Qui est en face pour discuter ? Mme Deydier, présidente de Sud Rhône Environnement, qui confirme que le coût de la collecte ne cesse de croître, rejetant ainsi la responsabilité sur la CCBTA, ou M. Dufour, adjoint à la susnommée, qui nous renvoie au syndicat mixte, donc à Mme Deydier, pour les détails de la facture ? Et tout ça en plein Conseil municipal…

Dans ce jeu de patate chaude dont tout le monde veut se débarrasser, il n’y a que Jacques Bourbousson pour afficher sa confiance et sa sérénité. La campagne électorale grise notre homme, le transcende dans son art de la pirouette et de la dérobade.

Mais la politique n’est pas un art, encore moins un artifice.

Nous demandons d’urgence aux élus en charge de ce dossier de prendre leurs responsabilités en mettant tout en œuvre pour limiter la hausse de la TEOM. La situation l’exige.

Négligence ou incompétence ?

A l’évidence les intérêts des beaucairois ne sont pas mieux défendus aujourd’hui pour l’appontement qu’ils ne le furent naguère auprès de Veolia :

Comment les élus de la majorité municipale ont-ils pu ignorer l’enquête publique relative à l’appontement pour paquebots à passagers prévu sur les communes de Beaucaire et Tarascon, enquête qui s’est tenue pendant tout le mois de novembre en Mairie de Beaucaire ?

Aucun avis d’élu sur le registre prévu à cet effet, aucune délibération en Conseil municipal, aucune publicité de l’enquête publique sur le site officiel de la ville, plus grave encore, aucune participation à l’élaboration de ce projet qui mobilise pourtant depuis 5 ans la CNR et la Mairie de Tarascon.

Nos voisins d’outre-Rhône n’ayant visiblement pas envie de partager les retombées touristiques et donc économiques de cette halte sur le fleuve, le secret était bien gardé.

Tarascon, qui n’a pas d’accès direct au Rhône, doit traverser la partie de territoire beaucairois située en rive gauche depuis le rattachement de la Provence au Royaume de France en 1487.

Cet élément, connu de nombreux Beaucairois, nous a alertés lorsque, lors d’un passage en Mairie, nous avons découvert l’existence d’un arrêté inter-préfectoral autorisant le dit appontement sur la seule commune de Tarascon.

Alerté par nos soins, puis interrogé à ce sujet en Conseil municipal, M. le Maire de Beaucaire, après avoir consulté les services, a exhibé maladroitement une carte émanant de la CNR redéfinissant les limites départementales.

Poussé dans ses retranchements par l’opposition de gauche, il a fini par admettre qu’il y avait bien un problème et qu’il s’en était entretenu la veille avec un adjoint de la Mairie de Tarascon.

Un accord serait envisagé pour partager un peu les profits de cette halte, nous disait-il alors, avant de proposer le lendemain dans la presse la création d’une halte sur la commune de Beaucaire.

Le bras dormant du Rhône n’étant pas navigable, cette halte beaucairoise ne pourrait voir le jour qu’à proximité de la zone industrielle.

Si cette curieuse option était retenue, nous signalons à la majorité municipale qu’un appontement existe déjà sur la commune de Beaucaire, de l’autre côté du Rhône à proximité de l’usine Tembec…

Plus sérieusement : le Maire de Tarascon, qui installe son appontement sur le sol beaucairois sans autorisation, estime qu’en plus de se faire spolier, les Beaucairois devraient payer 260 000 € pour bénéficier des quelques subsides qu’il voudrait bien, dans sa grande générosité leur accorder.

Comme on peut s’en rendre compte sur la carte ci-dessous, l’appontement en cours de réalisation est bien situé dans le Gard, donc sur la commune de Beaucaire.

Projet d'appontement

Si nous sommes élus en 2014
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Parce que nous croyons à la notion d’exemplarité d’une collectivité, de son administration et de ses élus, nous engagerons une politique éco-exemplaire en matière de gestion des déchets. Achats éco-responsables pour des équipements communaux, optimisation de l’utilisation des consommables et des outils informatiques, alternatives à l’abandon afin de privilégier la réutilisation, développement d’outils de tri au sein de l’administration, ces démarches doivent permettre de légitimer auprès du grand public les actions de sensibilisation et peut créer une dynamique et une mobilisation des citoyens.

Parce que la maîtrise des coûts de la collecte et du traitement des déchets devient une priorité à l’échelle nationale, il conviendra de renforcer la politique de tri sur le territoire communal (actuellement la plaine n’est pas concernée par la collecte de sacs jaunes) et d’initier à travers un plan local de prévention une réflexion sur les possibilités de réduction à la source des déchets. Il s’agit par exemple de promouvoir le compostage individuel pour celles et ceux qui le peuvent (les contraintes imposées par le stockage de poubelles pour une famille vivant en appartement ne sont pas les mêmes qu’une personne vivant seule dans un pavillon), de soutenir les initiatives et démarches exemplaires de particuliers ou de groupes appartenant à une même copropriété (avec expérimentation d’une taxe incitative récompensant les foyers qui produisent peu de déchets).

Parce qu’on ne délègue pas un service sans exercer un contrôle de l’activité du délégataire -l’exemple Veolia est un cas d’école- une attention particulière sera portée à la situation de l’entreprise Ecoval. Des solutions pour pérenniser son activité actuellement menacée devront être discutées par les acteurs (syndicat mixte et entreprise) afin qu’ils parviennent enfin à maîtriser les coûts du traitement et ainsi contenir la hausse des impôts, voire les baisser.

Caricature RPB

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Le prix de la tonne de carton recyclé s’envole depuis quelques années. Au point de devenir un produit que l’on exporte jusqu’en Chine pour satisfaire la demande locale. Alors écolo le recyclage ?

Cette situation n’a pas échappé aux industriels et entreprises artisanales qui s’équipent de plus en plus de presse pour conditionner les cartons d’emballage afin de les vendre. Court-circuitant ainsi Ecoval 30 qui voit là un marché lui échapper.

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En service depuis 2007, Ecoval 30 n’a jamais dégagé de bénéfices et ne doit sa survie qu’à la générosité de sa maison mère Théolia qui renfloue les caisses chaque année. Pour combien de temps encore ?

Le site de Beaucaire est une plate-forme de tri et un site de production de compost. Compost que l’entreprise cède gracieusement (sans doute vaudrait- il mieux le vendre pour combler un peu le déficit) aux arboriculteurs qui en font la demande. Elle trie pour le compte de Sud Rhône Environnement les sacs jaunes qui se charge ensuite d’écouler les balles compactées sur le grand marché des produits recyclés. Alors quel est le problème ? Pourquoi Ecoval perd-elle de l’argent ?

Erreur de calibrage d’une usine qui ne serait pas viable, manque d’ambition des dirigeants pour aller chercher d’autres marchés vers les entreprises et les commerçants comme le contrat le lui permet ? Peu probable ou alors c’est admettre que des gens investissent de l’argent pour le perdre. En revanche le syndicat Sud Rhône Environnement est capable de dégager un bénéfice de 233 € par tonne à partir des sacs jaunes pour son propre compte puisque ces sacs lui appartiennent. Situation plutôt cocasse où l’on voit une entreprise déficitaire partenaire d’un syndicat mixte plutôt en forme qui regroupe 51 communes et capable de rémunérer généreusement sa présidente Mme Deydier.

Une nouvelle situation de grande complexité…

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Une grande complexité

Comment expliquer l’augmentation régulière de la taxe de prélèvement des ordures ménagères (cette année plus de 4 %) ? Est-il possible d’infléchir cette tendance alors que le coût de la gestion des déchets en France a doublé en 10 ans ? RPB a tenté de répondre à ces questions en rencontrant les différents acteurs de la gestion des déchets à Beaucaire : d’un côté la CCBTA qui assure la collecte et de l’autre le syndicat mixte Sud Rhône Environnement (SRE) qui a la responsabilité du traitement (tri et valorisation) et qui délègue une partie de ses activités à l’entreprise Ecoval à partir d’un contrat de délégation de service public (DSP). Voir lettre d’information d’octobre 2011.

Comme le pointe le dernier rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés :

l’organisation intercommunale mise en place atteint une grande complexité et peut se révéler peu efficiente. Ces situations, qui résultent d’évolutions inabouties, laissent donc subsister plusieurs niveaux de gestion, ce qui peut être préjudiciable.

Il conviendrait donc de rationaliser cette organisation pour atteindre l’efficience ardemment souhaitée par les usagers de ce service public.