Lettre d’information de décembre 2013

Rappel

Mardi 31 décembre sera le dernier jour pour s’inscrire ou faire inscrire vos proches sur les listes électorales.

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Face à l’ampleur de la tâche et aux multiples visites qu’il a reçues, M. le commissaire-enquêteur a obtenu la prolongation de l’enquête publique sur le PLU jusqu’au 7 janvier 2014.

Le 18 décembre dernier, notre réunion publique sur ce thème a rassemblé une cinquantaine de personnes à l’école de Garrigues Planes.

Luc Perrin, Francis Foussard et Claude Dubois, après avoir expliqué les enjeux et les contraintes de ce dossier majeur, ont mis en avant les nombreuses incohérences du projet municipal :

  • En termes de création de logements, le projet du PLU dépasse les objectifs du SCOT Sud Gard (Schéma de cohérence territoriale) qui envisage, lui, 2000 logements supplémentaires à l’horizon 2025.
  • Le projet va à l’encontre de ses propres préconisations. Alors que la lutte contre l’étalement urbain et la protection des terres agricoles sont affichées comme ambition dans ce PLU, 125 ha de terres agricoles et 60 d’espaces naturels seraient sacrifiés si le projet présenté était accepté en l’état.
  • Alors que la population attendue dans les 2000 logements envisagés représente au moins 4000 habitants supplémentaires -dont de nombreux enfants- aucun emplacement réservé pour des écoles n’est prévu.
  • Le projet de PLU prône, comme ceux, antérieurs, la redynamisation du centre ancien. Pourtant, aucune révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine n’a eu lieu depuis 1998. L’actualisation du PSVM aurait du être un préalable évident à la révision du PLU.
  • Alors que la Mairie actuelle a annoncé la création d’une « fondation de la tauromachie » avec de nouvelles arènes, une section sport-étude avec internat, une chapelle…, aucun emplacement réservé n’est prévu pour ce projet.
  • Bien qu’il soit prévu que la moitié des 2000 nouveaux logements envisagés ne soient pas raccordés au tout-à-l’égout, aucune étude d’aptitude des sols à recevoir l’assainissement autonome n’a été présentée dans le dossier.
  • Dans le secteur de La Tapie Sud, le projet « d’équipement structurant » sur 45 ha avec 500 logements nous semble être un projet purement spéculatif ne tenant aucun compte des intérêts de l’ensemble des Beaucairois.
  • Le projet prévoit une extension de la zone industrielle Domitia vers l’ouest, donc en zone agricole, alors que seulement 50 % de la surface de la zone industrielle actuelle est utilisée.

Notre point de vue

Force est de constater l’inadaptation flagrante entre le type de logements prévus dans le cadre de ce projet de PLU et les besoins en logements de la population de Beaucaire. En effet, les foyers beaucairois, conformément à la tendance qui touche la France depuis des décennies, sont majoritairement composés de ménages de 1 à 2 personnes. Or le projet de PLU prévoit principalement le développement d’un habitat pavillonnaire, inadapté à la réalité démographique de la ville.

Avec de nouvelles extensions vers l’ouest, le PLU n’a qu’une seule ambition : augmenter la population beaucairoise. Les réponses aux besoins en services publics des habitants actuels et futurs ne sont pas abordées, pas plus que le surcoût engendré par l’étalement urbain. Les Personnes publiques consultées (Préfet, Conseil général, SCOT…) ne s’y sont d’ailleurs pas trompées en émettant de fortes réserves, rejoignant très largement nos points de vue.

Il est évident que les concepteurs de ce projet de PLU ont éludé la question du coût de la construction de plusieurs écoles, de l’extension des réseaux d’assainissement et de toutes les autres infrastructures nécessaires à la création de ces nouveaux quartiers, sans parler de la nouvelle route nécessitant deux ponts sur le canal et de la Fondation de la tauromachie. Comment la municipalité financerait-t-elle ces travaux à l’heure où les ressources fiscales se tarissent au même rythme que les dotations de l’Etat ?

Vu le contexte économique actuel et les contraintes territoriales existantes, nous sommes opposés aux objectifs d’accroissement de la population qui fondent les orientations de ce PLU. Il nous semble préférable, en tout cas dans un premier temps, de satisfaire les besoins en logements et en services publics de la population actuelle, qu’elle réside dans le secteur sauvegardé ou dans le reste du territoire communal. C’est ainsi que nous sommes contre l’étalement urbain au-delà de la rocade à l’exception de la densification raisonnée de Garrigues Planes ouest, quartier fortement construit qui a perdu sa vocation agricole ; la restitution à Saint-Joseph de 25 ha à l’agriculture compensera cette exception.

Nous souhaitons vivement que le projet de PLU fasse l’objet de sérieuses modifications à l’issue de la transmission du rapport du commissaire-enquêteur avant de pouvoir être approuvé définitivement par l’assemblée municipale.

Ces amendements pourraient prévoir un phasage en deux temps : avant et après le renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques.

Il nous semble raisonnable de ne tenir compte dans la révision du PLU que de la situation actuelle en termes de protection des populations face aux risques d’inondations.

La première phase, tout en autorisant une urbanisation réfléchie à l’échelle d’un quartier dans un secteur où la pertinence de la densification apparaît d’ores et déjà évidente, permettrait de pallier les carences de l’actuel document (révision du PSMV, évaluation des besoins en écoles, schéma des circulations douces etc.).

Une future révision du PLU à l’horizon 2023 tiendrait compte de la situation créée par les nouveaux aménagements sur les digues du Rhône.

Les déchetteries intercommunales privatisées

Dans la plus grande discrétion, la décision de déléguer la gestion des déchetteries des communes de la CCBTA à Veolia a été votée en Conseil communautaire le mercredi 18 décembre 2013.

Ce choix est loin de faire l’unanimité : à Beaucaire, à Vallabrègues, à Jonquières Saint-Vincent, des citoyens s’interrogent sur l’utilité et les conséquences d’une telle décision connaissant le manque de transparence de Veolia quant à la justification du prix du service rendu aux usagers (voir nos interventions sur le prix de l’eau à Beaucaire).

Cependant, en mars 2014, les élus communautaires seront élus directement par les citoyens : dès lors, une vraie opposition siégera, demandera des comptes à l’exécutif en place qui sera enfin tenu à une réelle transparence.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Créé en 2006 sous la présidence d’Elie Bataille et confié -une fois de plus- à Veolia en 2010 sous la présidence de Jacques BOURBOUSSON, le SPANC doit contrôler les 1400 installations d’assainissement autonome présentes sur la communauté de communes.

En 7 ans, moins de 900 installations ont été contrôlées soit 0,7 installation par jour ouvrable !

En revanche les services du SPANC et en l’occurrence son délégataire Veolia, ont été bien plus efficients pour envoyer des factures aux personnes concernées, des lettres de relance via les services fiscaux, alors même que les visites n’étaient pas ou ne sont toujours pas effectuées à ce jour. Ce procédé est contraire à la loi : une facture ne peut être émise que pour un service rendu.

Face à ce fiasco, il serait souhaitable que la nouvelle équipe sortie des urnes permette aux agents de la collectivité de reprendre véritablement le contrôle de cette mission afin d’opérer une refonte complète du fonctionnement, du financement et du service rendu aux citoyens. Un personnel aux qualifications accrues, indépendant des entreprises d’assainissement, et aux objectifs définis devrait permettre d’augmenter sensiblement le nombre de visites par an, de faire bénéficier les usagers d’une aide à la décision, de conseils techniques et d’informations sur les aides au financement des travaux de mise en conformité.

Voeux

Claude Dubois et les membres du collectif Réagir Pour Beaucaire 2014 vous souhaitent une belle année 2014 !

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