Lettre adressée au Préfet du Gard

Les élus de gauche au Conseil municipal de Beaucaire

Beaucaire le 13 novembre 2010

Monsieur le Préfet du Gard,

Par lettre en date du 17 septembre 2010 vous autorisez l’utilisation d’un forage pour alimenter une nouvelle habitation en zone non desservie par le réseau d’eau potable sur la commune de Beaucaire lieu dit Mas Monplaisir. Vous justifiez votre décision d’une part par le fait que le forage dessert une même famille au sein d’un ensemble bâti et d’autre part par la future extention du réseau d’adduction d’eau potable.

Par courrier en date du 9 février 2009 la DDASS du Gard avait délivré un avis défavorable à cette requête en raison de non conformité de l’échantillon d’eau analysé.

La procédure pour obtenir un avis favorable conformément au Code de la Santé Publique était indiquée au demandeur : analyse spécifique conforme réalisée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et rapport favorable d’un hydrogéologue agréé. Malgré nos recherches nous n’avons pas trouvé trace de l’analyse conforme ni du rapport favorable d’un hydrogéologue agréé.

La situation nouvellement créée nous interpelle :

Comment un représentant de l’Etat peut il passer outre l’avis de ses services en autorisant l’utilisation d’une eau insalubre pour alimenter une nouvelle habitation ?

Jusqu’à présent chaque autorisation de création de logement dans la zone non desservie par le réseau d’eau potable de la commune de Beaucaire est systématiquement soumise à l’obtention d’une analyse d’eau conforme au Code de la Santé Publique.

Cette exigence prévaut à juste titre pour les demandes d’extention réalisées au sein d’un même bâtiment, par un même propriétaire, au sein d’une même famille avec une rigueur extrême de la part des services de l’Etat .Qu’en est il désormais ?

Les beaucairois en délicatesse avec les services de l’Etat à propos de leurs analyses d’eau ou de leur système d’assainissement individuel ne vont ils pas faire référence à votre courrier du 17 septembre 2010 et proposer d’attendre l’arrivée très aléatoire du réseau d’eau potable pour se mettre en conformité avec la loi ?

Nous vous prions, M le Préfet, d’agréer nos respectueuses salutations .

Rose Marie Cardonna , Claude Dubois , Christiane Rott

Copie : Agence Régionale de Santé, Rédaction de Midi Libre

Suivie de la lettre adressée à M. Jean-Damien BOURBOUSSON après ses propos parus dans le Midi Libre daté du 19 Novembre

Les élus de gauche et écologiste

Conseil municipal de Beaucaire
Jean-Damien BOURBOUSSON
Mas Monplaisir
30300 Beaucaire

Beaucaire, le 20 novembre 2010

Monsieur,

Dans le Midi Libre du 19 novembre dernier, vous évoquez un « coup bas » qui vous seraitporté par notre lettre à M. le Préfet du Gard en date du 13/10/2010.

Ne vous étant pas destinée, elle interroge M. le Préfet. C’est de lui et de l’ARS que nousattendons une réponse crédible.

Midi Libre s’est tourné vers vous faute d’avoir obtenu une réponse de la part de M. le Préfet et de l’ARS pour réagir à notre courrier.

Un coup bas aurait été de saisir le Tribunal administratif en demandant l’annulation de votre permis de construire aux motifs :

  •  qu’il s’agit d’une tentative de régularisation d’une construction sans permis préalable,
  • que l’analyse d’eau n’est pas conforme au Code de la Santé Publique,
  • que l’assainissement n’est pas conforme au Code de la Santé Publique et au Spanc,
  • que, votre habitation étant située en zone inondable, vous ne pouviez l’aménager sans enfreindre les règles du PPRI, du PLU, du PSS.

Ne voulant pas en faire une affaire de personnes, nous n’avons pas saisi le Tribunal administratif.

Ce que nous défendons c’est une certaine idée faire de la politique : le passe-droit, le copinage, les protections portent gravement atteinte à la démocratie et contribuent à développer l’idée du « tous pourris ».

Par ailleurs vous affirmez être en possession d’une analyse d’eau conforme. Malgré nos recherches auprès du Service de l’urbanisme, nous n’avons pas pu retrouver ce document.

L’analyse qui nous a été présentée, n’émanant pas du seul laboratoire agréé officiel (Buisson Bertrand), est entachée de nullité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Rose Marie Cardona, Claude Dubois, Christiane Rott