Avant chaque conseil municipal et malgré les délais très courts entre la réception de l’ordre du jour et la date du conseil ( En général 5 jours francs, avec parfois le week-end compris dans ces jours, comme pour le CM du 14 mars 2017)  Rose-Marie Cardona  se rend en mairie  pour réunir le maximum d’informations concernant les questions à l’ordre du jour.

Elle  demande à consulter les documents concernant les décisions de gestions et en particulier les montants afférents à ces décision car ils ne sont plus précisés aux élus dans les documents fournis avant le conseil.

RPB se réunit alors et analyse chaque question soumise aux élus.

Le jour du conseil, le plus souvent le matin en semaine ce qui empêche un maximum de citoyen d’y assister, Rose Marie Cardona défend alors  le point de vue de RPB devant l’assemblée en argumentant, demandant des compléments d’informations ou proposant des alternatives…

En fonction des échanges ayant eu lieu, elle décide alors de voter comme l’a décidé RPB en réunion ou autrement  si des éléments nouveaux justifient une réévaluation de la situation.

Pour exemple, vous trouverez ci-dessous la listes synthétique des questions mises à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin, la proposition de vote de RPB et,  en Italique, le fil conducteur qu’a préparé Rose Marie pour ses interventions

 

1 – Adhésion …  Quel est le rôle de l’Office de Tourisme.   Abst

2 – Vidéosurveillance   La vidéo surveillance ne doit pas monopoliser des ressources qui seraient mieux employées dans la concertation, la médiation, l’éducation… 1 million d’euros cumulés ! Nous n’avons pas eu le procès verbal du CLSPD.  Contre

3 – Subvention acquisition destructeur documents        Pour

4 – Rectification déclassement rue de l’Indépendance     Abst

5 –Rectification  Bar le Camargue. Nous réitérons notre opposition à ce projet qui n’a aucune utilité pour la ville. Le bâtiment est en zone inondable. J’ai demandé l’étude sur la Zone de Loisirs le 30 avril 2017, je ne l’ai toujours pas. Mais cette étude, que j’ai pu lire par ailleurs, indique un montant de 10 millions d’euros que la commune n’envisage pas de réaliser.       Contre

6 – Rectification remise en état du chemin rural Bieudon          Pour

7 – Rectification descente de Sicard        Pour

8 – Cession parcelles communales à Saint-Félix. Je suis très heureuse que la sécurité des élèves soit assurée lors de l’évacuation en cas de crue, c’était nécessaire !  Cependant nous sommes contre la cession des parcelles pour deux raisons : tout d’abord la ville se décharge sur le privé de l’accueil des très jeunes enfants. Elle a confié le local de l’ancienne crèche du Bd Joffre à 3 assistantes maternelles qui ne peuvent recevoir que 12 enfants au lieu de 35 précédemment. Et maintenant elle prévoit de laisser Saint-Félix d’Alzon ouvrir une crèche dans l’éventualité d’une population plus importante. Si notre population augmente la ville va se trouver aussi devant une demande accrue de classes de maternelles. Que ferez-vous ? La deuxième raison est beaucoup plus grave. L’institut se trouve en zone rouge du PPRI approuvé par l’arrêté 2012-195-0014. Or en zone rouge l’Etat impose la non constructibilité. Il est interdit par ailleurs d’augmenter les risques pour les personnes. En 2012 St Félix recevait environ 350 élèves. Le projet de Mr Lachaud, directeur, était au départ d’en recevoir 900 ! Ce projet a été revu à la baisse, 750 environ, avec demande de moyens pour évacuer rapidement en cas d’inondation. Donc la demande porte sur les terrains permettant aux pompiers d’arriver par la colline du Sizen, classée zone Natura 2000. Un particulier se permet de forcer les lois, d’imposer ses volontés. Mais c’est vous, Monsieur le Maire, qui porterait la responsabilité en cas de crue du Rhône dévastatrice ! cf le jugement  après l’inondation de 2010 à la Faute sur Mer.    Contre

 

9 – Cession parcelles communales Biscarel. Pourquoi faire un cadeau à des particuliers ? Comment s’inscrit cette vente dans le projet global d’urbanisation du quartier : espaces verts collectifs, déplacements doux, parking pour les villas nouvellement construites au terrain ridiculement exigu ?       Abst

10 – Acquisition immeuble rue Persil.  Fin des acquisitions pour le projet sud Canal. Nous attendons la présentation du 28 juin, mais rappelons que la ville a des besoins urgents : rénovation de la piscine, centre médical, rénovation d centre ancien …      Abst

11 – Subventions rénovation façade secteur sauvegardé. La  rue de l’Indépendance ne fait pas partie du ce secteur, donc n’ouvre pas droit à cette subvention. Où en est le dossier des rénovations obligatoires ?            Abst

12 – Convention avec l’UGAP     Pour

13 – Adhésion Adullact projet   Pour

14 – 15 -16-17-18-19 – Protection fonctionnelle policiers. Ne voit-on pas dans ces dérapages les limites d’un système qui base tout sur la répression. Quelle est la mission des policiers ?       Abst

20 – Protection fonctionnelle du directeur de cabinet. Le litige concerne un candidat en campagne et n’a pas à être pris en charge par la ville.    Contre

21 – Compte rendu annuel de la SPL sur Sud Canal (j’ai posé en commission Municipale la question sur l’étude des sols et hydraulique, que l’on retrouve dans ce rapport et dans les décisions de gestion. C’est la même, c’est le maire qui signe, en fonction de ce que propose la SPL)        Abst

22 – Indemnités de fonction des élus. Merci de donner le montant réévalué de ces indemnités.    Abst

23 – Transformation de poste. La ville manque de cadres. Qui remplace Monsieur Cerdan ?        Pour

24 – Renouvellement CUI. Cela concerne quel poste ? Pourquoi ne pas le pérenniser ?          Abst

25 – Renouvellement 7 CUI CAE           Abst

26 – 10 postes temporaires. Le personnel communal est au bord du burn out. Est-ce que 10 postes suffisent ?        Abst

27 – Création 15 postes contractuels pour TAP. Quel choix va faire la mairie par rapport au temps scolaire ? Si on revient à la semaine de 4 jours, que vont devenir ces emplois ?          Abst

28 – Taxe locale sur la Publicité Extérieure             Abst

29 – Budget ville décision modificative                 Abst

30 – Budget ville produits irrécouvrables              Abst

31 – Budget eau décision modificative. A quoi correspondent les 4 300€ de travaux divers et les 630€ de dépenses imprévues ?       Contre

32 – Budget Fêtes décision modificative            Abst

33 – Budget cultures taurines et équestres décision modificative          Abst

34 – Transfert compétences pour bornes de recharge de voitures électriques  Pour

35 – Concours de fleurissement             Pour

36 – Avenant à la convention de déversement pour Bacardi. (la station d’épuration a été surdimensionnée pour prévoir une population de 40 000 habitants. En fait des entreprises utilisent cette station. J’ai demandé en Commission Municipale quelle était la marge de manœuvre après l’autorisation donnée à Bacardi. Monsieur Sanchez m’a répondu  4 000 équivalents habitants. Je lui ai fait remarquer que l’enquête publique lancée par la CCBTA actuellement sur la zone d’aménagement différée Domitia s’appuyait sur la capacité des futures entreprises d’utiliser la station d’épuration.  Je n’ai pas fini de lire l’enquête et ne sais les avis qui ont été donnés à ce sujet). Les différences que je vois dans l’avenant sont : débit journalier 700 m3/jour au lieu de 100, débit horaire 84 m3/h au lieu de12, quantité de matières en suspension : flux journalier maximal 420 kg/j au lieu de 250. Donc Bacardi respecterait les préconisations.                 Pour

37 – Renouvellement convention avec CNR        Pour

38 – Frais de scolarité     Pour

39 – Participation communale frais école privée    Pour

40 – Délégations transports scolaires     Pour

41 – Tarifs temps péri scolaires. Les études surveillées deviennent payantes       Contre

42 – Convention partenariat pour TAP. Quel bilan a été fait sur l’année 2016-2017 ?       Pour

43 – Convention avec MSA         Pour

44 – Convention avec MSA          Pour

45 – Demande de subvention mise aux normes du centre. (Il serait nécessaire de savoir ce qui s’est vraiment passé) Le Maire  fulmine sur la taille de ce centre, sur les fenêtres non protégées qui vont être caillassées…        Abst

46 – Renouvellement passeport jeunes.  Peu de jeunes concernés. Plus d’offres cette année.          Pour

47 – Récompense « Razet d’or »            Pour

48 – Tarifs entrées tauromachie espagnole         Pour

49 – Prix concours peinture        Pour

50 – Prix concours photo             Pour

51 – Prix concours Noël (dont crèches !)              Pour

52 – Subventions associations contrat de ville. Baisse du budget par rapport à l’année dernière. Qu’en est-il des Conseils Citoyens ?           Pour