La taxe professionnelle (TP) a été créée en 1975 par un certain Jacques Chirac pour remplacer la patente. Depuis, la TP a été modifiée par 68 textes législatifs différents sans jamais trouver son équilibre. C’est ainsi qu’en 2004, le même Jacques Chirac, alors président de la République, a annoncé la suppression de la TP qui devait être remplacée par «un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l’industrie etqui prenne mieux en compte la diversité des activités économiques».

Si le besoin de réformer la TP fait aujourd’hui largement consensus, sa remise en cause pure et simple telle qu’elle est débattue au Parlement pour une application en 2010 pose la question fondamentale de la survie des collectivités. Pourtant on sait le rôle majeur joué par ces dernières et encore plus dans le contexte de crise actuelle. Un chiffre : 73% des investissements publics proviennent des collectivités territoriales favorisant la constitution d’un patrimoine public qui profite à tous (stades, piscines, salles de spectacle, entretien des routes, des collèges, aides sociales, etc). Le Président Sarkosy ne s’y est d’ailleurs pas trompé et c’est ainsi que l’essentiel des investissements effectués dans le cadre du plan de relance est porté par les collectivités locales.

La suppression de la TP entraînera une baisse des recettes fiscales des collectivités locales, de l’ordre de 11 milliards d’euros. Le gouvernement promet que cette baisse sera compensée pour chaque collectivité à l’euro près en 2010 par l’Etat, mais après ? Et bien après elle sera essentiellement compensée par l’accroissement de la fiscalité des ménages ou par la diminution des missions de services publics. Autre point névralgique, la part fiscale liée à l’entreprise et à sa valeur ajoutée n’est plus affectée aux communes mais aux départements et régions. Ainsi une commune aura beaucoup moins d’ intérêt à faire venir de l’activité économique sur son sol.

Foire aux questions

Madame Cellier et Monsieur André, était-il raisonnable de justifier l’implantation de POWEO, usine la plus polluante de Languedoc- Roussillon à Beaucaire par le gain financier que pourrait en tirer la commune grâce à la TP ?

Monsieur Bourbousson, jusqu’à quand pourrez-vous continuer à soutenir la politique du gouvernement tout en vous portant garant du maintien, voire de l’amélioration, des services publics locaux ?