Intervention de M. Claude Dubois au conseil municipal du mardi 16 Décembre 2008 relative à la demande d’interdiction de la culture OGM sur le territoire de Beaucaire.

Mesdames, Messieurs les Elus,

Dans plus de 2000 communes françaises, des arrêtés municipaux interdisent la culture des OGM sur le territoire communal.

Ces décisions sont motivées par l’existence de plusieurs risques :

  • Risque éthique avec le brevetage du vivant au seul profit de quelques multinationales de l’agro-alimentaire.
  • Risque sanitaire (variation de croissance chez le rat nourri aux OGM, toxicité au niveau des reins et du foie… Réf. étude Professeur Séralini sur maïs Mon 863).
  • Risque environnemental avec la dissémination généralisée et irréversible des gènes modifiés. En effet, les précautions à prendre face au risque de dissémination sont impossibles à mettre en œuvre. De ce fait la biodiversité est menacée.
  • Risque économique pour les cultures traditionnelles et biologiques susceptibles d’être contaminées donc invendables sous ces labels.

De plus, l’appropriation par quelques firmes du tout premier maillon de la chaîne alimentaire a pour effet de rendre les agriculteurs prisonniers de la politique de ces entreprises.

De nombreux exemples attestent en France du danger de telles pratiques pour les agriculteurs (filières du porc, du poulet…) avec les conséquences humaines que l’on connaît (faillites, suicides, paupérisation …).

Outre les effets sur les risques précités, la décision d’interdire la culture d’OGM sur la commune présente un avantage commercial certain : plusieurs sondages d’opinion ont démontré que les Français étaient très largement hostiles aux aliments transgéniques. Ceci n’a pas échappé à la grande distribution et c’est ainsi que des enseignes comme Carrefour exigent désormais pour leurs produits de marque une garantie « sans OGM » de la part de leurs fournisseurs avec mise en place de plans de traçabilité.

Les produits sans OGM présentent un plus commercialement.

Dans ces conditions je vous demande de prendre un arrêté interdisant la culture d’OGM plein champ sur le territoire communal au titre de votre pouvoir de police générale (L.2210-1 et L.2212-2 du code des collectivités territoriales).

La culture d’OGM dans le cadre de la recherche peut être envisagée dans la mesure où elle a lieu sous abri évitant ainsi toute dispersion des pollens.

Par ailleurs, dans le cadre du principe de précaution, je vous demande d’exiger de la part des fournisseurs de la restauration collective sur la commune l’absence d’OGM dans les aliments proposés. Beaucaire le 7 décembre 2008

Claude DUBOIS