Télémagouilles au Canada

Ou l’on apprend que l’on peut être chef du pole urbanisme de la Ville de Beaucaire tout en étant en même temps  inspecteur d’arrondissement à Montréal au Canada.

L’histoire commence  le 21  septembre 2017 quand Julien Sanchez propose une délibération au conseil municipal de la Ville de Beaucaire instaurant et définissant les règles du télétravail dans la collectivité.

A la question: Qui est concerné par cette délibération?  Julien Sanchez reste très vague et évoque le cas d’une employée municipale pouvant bénéficier de cette mesure. Pourtant, à cette date, la ville de Beaucaire a déjà acheté le matériel nécessaire au télétravail.

Dans les jours qui suivent, Julien Sanchez signe une autorisation de télétravail  pour 6 mois  au bénéfice de  Mr EA, chef du service urbanisme de la ville de beaucaire.

Peu à peu,  les usagers du service urbanisme commencent à se poser des questions sur  ce chef du service urbanisme qui n’est n’est plus visible en Mairie.

RPB, informée de cette anomalie, fait des recherches et découvre que Mr. EA se trouve au Canada , qu’il y suit une formation  en urbanisme  à l’université de Montréal et qu‘il y exerce, depuis aout 2017, le métier d’inspecteur du domaine Public pour la Ville de Montréal.

Son  CV, publié sur internet,  précise qu’il ne travaille plus pour la ville de Beaucaire depuis aout 2017.  Il confirme aussi qu’il poursuit un programme universitaire de qualification en urbanisme car il vise d’intégrer l’ordre des urbanistes du Québec.

Le 16 février, pour vérifier la véracité des informations publiées par EA, Réagir Pour Beaucaire envoie à Julien Sanchez ,  les questions orales suivantes afin qu’il y soit répondu lors du conseil municipal du 19 février 2018

Monsieur EA a-t-il bénéficié de mesures de télétravail en 2017? 
Quelles étaient les modalités d'usage de ce télétravail?
(Temps de présence en Mairie, temps de travail à distance, répartition dans la semaine…?)
Monsieur EA a-t-il respecté ces modalités?

Le 19 février, en conseil municipal, Julien Sanchez refuse de répondre :« Nous ne voyons pas en quoi celles-ci (ces questions) porteraient sur des sujets d’intéret général puisqu’ellles concernent la carrière et la vie personnelle d’un fonctionnaire de la ville. » « Ce sont des questions qui contreviennent à la vie privée d’un personne »

Voyant que Julien Sanchez ne lui serait d’aucune aide pour éclaircir la situation, RPB s’adresse a l’arondissement de la Ville de Montréal pour lequel le chef du service urbanisme de Beaucaire déclare travailler.

Le 6 mars 2018, l’administration de l’arrondissement de Montréal, Rivière des Prairies, confirme que Mr. EA, alors chef du pole urbanisme de la Ville de Beaucaire,  a été embauché le 21 août 2017 en CDD par la Ville de Montréal  en tant qu’inspecteur d’arrondissement. 

Le 8 mars 2018, RPB refait au Maire une demande d’accès à des documents administratifs après avoir vérifié qu’ils sont communiquables selon les critère de la Commission d’Accès  aux Documents Administratifs (CADA) .

Monsieur Julien Sanchez ne  répondra jamais à cette demande de communication de documents administratifs.

Le 2 Avril, RPB fait à Julien Sanchez une demande d’ajout d’une question concernant ce sujet pour le conseil municipal prévu le 19 avril.

Le 15 avril, constatant que le sujet n’a pas été mis  à l’ordre du jour du conseil du 19, RPB repose ses questions sous forme de questions orales. Julien sanchez devra, selon le règlement du conseil, répondre à ces questions.

Le 19 avril, 30 minutes avant le début de la séance du conseil municipal, Yoann Gillet envoie à l’élu RPB un document daté du 16 avril confirmant que Mr EA , Technicien territorial titulaire, a axercé  le poste de directeur à plein temps du pole urbanisme de la Ville de Beaucaire du 1et juillet 2015 au 31 mars 2018. Ce courriel précise que Mr EA a bénéficié d’une autorisation d’exercer ses mission en télétravail du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018 . Pourtant,Mr EA était déjà en poste pour la Ville de Montréal le 21 août 2017. L’ordre de mission n’a jamais  été remis à l’élu malgré ses demandes réitérées;

Le Maire n’ajoute pas la question à l’ordre du jour, ne communique pas les documents administratifs demandés et signale à l’élu qu’une procédure pourrait être engagée contre lui par ce qu’il utilise les mots d’EMPLOI FICTIF.

Le 27 avril, RPB relance Julien Sanchez afin d’obtenir les documents administratifs demandés:

...Pourtant, le fait incontestable que Monsieur EA, directeur de pôle de la Ville de Beaucaire, ait exercé ses 
fonctions d'agent territorial de la Ville de Beaucaire depuis le Canada tout en en exerçant en même temps 
une activité rémunérée, à temps complet, au Canada à partir du 21 aout 2017 mérite de sérieuses 
explications de votre part.
Je vous redemande donc solennellement et afin de montrer votre volonté de faire la lumière sur cette situation
 extrêmement troublante de me faire rapidement parvenir:
- Votre décision ou arrêté de mesures de télétravail en 2017 concernant Monsieur EA, agent au service de la ville 
de Beaucaire. (Avec éventuelles occultations sur les éléments pouvant porter atteinte au secret de la vie privée)
- Les bulletins de paie de Monsieur EA, avec éventuelles occultation concernant sa vie privée, 
pour la période de Juillet 2017 à mars 2018

Julien Sanchez ne répondra jamais à ce courriel.

Le 16 juin, RPB relance Julien Sanchez, lui rappelle les documents administratifs demandé et lui demande de porter la question du télétravail de cet agent à l’ordre du jour du conseil municipal à venir. La plupart des conseillers municipaux et des adjoints sont mis en copie de cette demande.

Objet : Ajout d'une question à l'ordre du jour du prochain conseil municipal 
– Télétravail d'un chef de service de la Ville de Beaucaire.

Monsieur le Maire,

Vous avez accordé, à un chef de service, d'exercer en 2017 et 2018 son travail depuis son 
domicile qui s'est avéré être situé dans la ville de Montréal. Canada

Le conseil municipal, et les Beaucairois, sont en droit de savoir quels sont les éléments 
vous ont permis de prendre cette décision pour le moins surprenante.

Afin d'éclairer les membres du conseil municipal, je vous prie de joindre au dossier sera 
présenté, en occultant si nécessaire les éléments portant atteinte à la vie privée de 
l'employé, copie de :

- La demande de l'employé de bénéficier du télétravail.

- L'avis du médecin consulté pour dérogation de quotité de présence en mairie (toujours en 
occultant les parties portant atteinte à la vie privée de l'employé)

- Votre décision d'accorder le télétravail..

- Les feuilles de temps hebdomadaires remplies par l'employé.

Par ailleurs, je vous alerté à plusieurs reprises sur le fait que cet que cet agent avait exercé 
ses fonctions d'agent territorial de la Ville de Beaucaire depuis le Canada tout en en exerçant en même temps 
une activité rémunérée, à temps complet, au Canada .

Quelles mesures avez-vous pris pour sanctionner cet agent? A quelle date?

Julien Sanchez ne répondra pas aux questions et n’inscrira pas la question à l’ordre du jour du conseil du 28 juin.

Le 28 juin 2018, lors du conseil municipal, l’élu RPB demande la parole pour avoir des explications sur le fait que la question du télétravail depuis le Canada du chef de service de l’urbanisme de la ville de Beaucaire n’ait pas été ajoutée à l’ordre du jour et que les documents demandés n’aient pas été présentés à l’ensemble des élus.

Julien Sanchez lui répond: Votre demande n’est pas une délibération puisque pour délibérer, pour entrer à l’ordre du jour, il faut que le point appelle un vote et appelle un sujet sur les interéts de la commune et sur un vote qui doit être fait sur une décision qui implique l’avenir. Là vous me parlez de choses qui n’ont pas d’implication sur l’avenir et ne nécessitent pas un vote donc votre demande, par conséquent, est nulle et non avenue et ne peut être étudiée dans le cadre de l’ordre du jour ».

L’élu RPB ne lachera pas et  insistera pour que la question soit abordée lors du conseil.

Julien sanchez refusera  catégoriquement de porter la question à l’ordre du jour.

https://www.midilibre.fr/2018/06/28/beaucaire-le-conseil-municipal-degenere-et-sacheve-a-huis-clos,4639820.php

http://www.objectifgard.com/2018/06/28/clash-beaucaire-le-conseil-municipal-se-termine-huis-clos/

Pourtant, nulle réglementation interdit au conseil de traiter des points qui ne sont pas suivi de votes et délibérations et, par le passé, Julien sanchez à déjà mis à l’ordre du jour du conseil municipal des question n’appelant pas de vote:

  • Le 9 mars 2016 , discussion sur la dématérialisation des convocations et pièces afférentes au conseil municipal et aux commissions.
  • Le 24 mars 2016, voeux en faveur de la réouverture de l’écluse.
  • Le 24 janvier 2018, échange des élus avec ENEDIS au sujet des compteurs LINKY.

Manifestement, Julien Sanchez ne veut pas expliquer aux conseillers municipaux et aux Beaucairois comment un chef de service de la ville a pu exercer ses missions depuis le Canada  tout en exerçant en même temps une activité d’inspecteur d’arrondissement à plein temps pour le compte de la ville de Montréal.

Le 22 septembre 2018, une nouvelle demande d’ajout à l’ordre du jour de la séance du prochain conseil municipal est faite.

La demande est refusée par julien Sanchez sous prétexte qu’elle est trop tardive par rapport à la date du prochain conseil.

Le 9 décembre 2018, l’élu RPB demande une fois de plus l’ajout, à l’ordre du jour du conseil municipal, de la question du télétravail, depuis le canada, d’un chef de service de la Ville de Beaucaire.


Le 21 decembre 2018, un courrier informe l’élu RPB qu’il ne sera pas donné suite à sa demande en invoquant un pseudo secret médical.

En Octobre 2019, en conseil municipal, l’élu RPB demande à Julien Sanchez si la ville de Beaucaire a mis en oeuvre la procédure lui permettant de récupérer les sommes indûment perçues par le chef du pôle de la Ville de Beaucaire lors de sa double activité (Beaucaire et Montréal)

Julien Sanchez ne répond pas sur le fond  et botte en touche.

Manifestement, Julien Sanchez considère  que la Ville de Beaucaire peut se passer de récupérer plusieurs milliers d’Euros qui lui sont dus.

Les Beaucairois qui se sont vu poursuivre par la Ville pour des dettes bien inférieures, se sont vu couper l’accès à la cantine pour retard de paiement de somme minimes ou ont vu leur voiture impitoyablement mise en fourrière sans pouvoir bénéficier de clémence apprécieront la différence de traitement!

Alerte démocratie

Ils me font rire (jaune) les collègues de ces clowns qui se font prendre les doigts dans le pot de miel Européen et crient au déni de démocratie quand les juges bloquent des sommes qui pourront servir à rembourser les détournements.

Leur cirque est d’autant moins crédible quand on voit comment ils ne respectent pas les droits des conseillers municipaux dans les communes qu’ils tiennent.

Exemple: le  règlement du conseil municipal instauré à Beaucaire par Julien Sanchez!

1- En fixant à 3 jours francs au moins le délai dans lequel les questions orales doivent être adressées au Maire, le Maire de Beaucaire porte une atteinte, non justifiée par les contraintes d’organisation, aux droits et prérogatives des conseillers municipaux en méconnaissance des dispositions combinées L. 2121-13 et L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales.

2-En limitant à trois minutes le temps de parole des conseillers et en lui interdisant de reprendre la parole, le Maire de Beaucaire porte atteinte au droit à l’expression des conseillers municipaux  ainsi qu’au principe selon lequel le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune.

3-En décidant que les amendements doivent être envoyés au Maire au moins trois jours francs avant le conseil, Il limite de façon abusive ce  droit d’amendement des conseillers en particulier en les privant de ce droit effectif dans le cas où le délai de convocation est abrégé en cas d’urgence.

4-En  décidant que chaque liste composant le conseil municipal a accès à l’espace « Tribune des élus » du bulletin d’information municipale, le Maire de Beaucaire méconnait les dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui réserve cet espace aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Et après ils se plaignent de menaces sur la démocratie!

Curieux de voir ce que va en dire le préfet?

Compte administratif 2017: Julien Macron-Sanchez

Intervention RPB au sujet du compte administratif 2017 de la Ville de Beaucaire lors de la séance du Conseil Municipal  du 19 février 2018

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Julien Sanchez, qui nous présente fièrement son compte administratif pour l’année 2017 en mettant en avant sa capacité à faire des économies et à baisser les dépenses de la ville marche ouvertement dans les traces du président Macron.

Les dépenses et les charges de la ville baissent, et cela nous est présenté comme une bonne nouvelle pour les contribuables.  C’est lui qui le dit car depuis quand faire des économies est une garantie de la qualité du service rendu aux usagers?

Demandez au personnel hospitalier, au personnel pénitentiaire, aux juges, aux greffiers… je vous passe toute la liste de professions et des services mis à mal par cette logique, demandez-leur quels sont les effets de la politique de rigueur menée par Monsieur Macron et ses prédécesseurs?

Et bien, à Beaucaire, il se passe la même chose. Une vision purement comptable de la gestion (Je n’ai rien contre les comptables) amène à désorganiser, à rendre impossible le fonctionnement des services ou dégrade fortement leur qualité.

L’état de délabrement de nombreuses écoles de Beaucaire, de la voirie rurale ou urbaine, des réseaux d’adduction ou d’assainissement sont le résultat de cette vision. Je ne dis bien sûr pas que le Maire actuel est entièrement responsable de l’état déplorable dans lequel se trouvent de nombreux équipements mais en refusant d’investir de façon conséquente et déterminée dans le maintien en état des équipements et services  existants il prolonge et aggrave cet état.

Il va bien sur  répondre qu’il investit énormément pour la ville mais il suffit, au quotidien, d’ouvrir les yeux pour voir que ces investissements ne vont pas ou il faudrait. Les écoles miteuses, les rues défoncées, certains services au bord de la rupture et n’arrivant plus à fournir le travail nécessaire sont là pour nous rappeler tous les jours que des sommes  énormes, au lieu de servir à améliorer le quotidien des Beaucairois, passent dans des projets hasardeux qui, peut-être car on en est même pas certains, amélioreront un jour lointain le quotidien des Beaucairois.

En attendant, Mr le Maire nous présente un compte administratif soit disant impeccable qui fera bon effet lors des nombreux meetings politiques qu’il anime un peu partout en France tout au long de l’année mais ne satisfera en aucun cas les Beaucairois qui voient leur ville et leurs services se dégrader chaque jour un peu plus.

Pour conclure, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, et clouer le bec à ceux qui voudraient déformer mes propos, et Monsieur Sanchez serait très mal placé  pour le faire,  lui qui a fait exploser la dette de la Ville pour satisfaire sa folie des grandeurs, notre vision de la gestion d’une ville ne consiste pas à  laisser filer les dépenses mais à mettre réellement les ressources de la ville au service de ses habitants plutôt que de les mettre au service d’ambitions personnelles et d’un parti politique.

Luc Perrin pour RPB

Campagne de ravalement obligatoire des façades.

Dans sa croisade de « redynamisation » de Beaucaire Julien Sanchez semble avoir décidé de s’en prendre aux propriétaires de bâtiments du centre ancien: Il vient  de lancer une campagne de ravalement obligatoire ciblée sur le centre ville de Beaucaire.

Bien sur,  le ravalement des façades  tous les 10 ans est déjà prévu par la loi et à déjà fait, sur Beaucaire, l’objet de campagne d’incitations.

Ce qui est différent maintenant, c’est que Julien Sanchez, lors du Conseil municipal de février 2017,  à fait inscrire la ville sur la liste préfectorale des communes pouvant faire l’objet d’une campagne de ravalement obligatoire.

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Conseil Municipal du 26 juin 2017

Avant chaque conseil municipal et malgré les délais très courts entre la réception de l’ordre du jour et la date du conseil ( En général 5 jours francs, avec parfois le week-end compris dans ces jours, comme pour le CM du 14 mars 2017)  Rose-Marie Cardona  se rend en mairie  pour réunir le maximum d’informations concernant les questions à l’ordre du jour.

Elle  demande à consulter les documents concernant les décisions de gestions et en particulier les montants afférents à ces décision car ils ne sont plus précisés aux élus dans les documents fournis avant le conseil.

RPB se réunit alors et analyse chaque question soumise aux élus.

Le jour du conseil, le plus souvent le matin en semaine ce qui empêche un maximum de citoyen d’y assister, Rose Marie Cardona défend alors  le point de vue de RPB devant l’assemblée en argumentant, demandant des compléments d’informations ou proposant des alternatives…

En fonction des échanges ayant eu lieu, elle décide alors de voter comme l’a décidé RPB en réunion ou autrement  si des éléments nouveaux justifient une réévaluation de la situation.

Pour exemple, vous trouverez ci-dessous la listes synthétique des questions mises à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin, la proposition de vote de RPB et,  en Italique, le fil conducteur qu’a préparé Rose Marie pour ses interventions

 

1 – Adhésion …  Quel est le rôle de l’Office de Tourisme.   Abst

2 – Vidéosurveillance   La vidéo surveillance ne doit pas monopoliser des ressources qui seraient mieux employées dans la concertation, la médiation, l’éducation… 1 million d’euros cumulés ! Nous n’avons pas eu le procès verbal du CLSPD.  Contre

3 – Subvention acquisition destructeur documents        Pour

4 – Rectification déclassement rue de l’Indépendance     Abst

5 –Rectification  Bar le Camargue. Nous réitérons notre opposition à ce projet qui n’a aucune utilité pour la ville. Le bâtiment est en zone inondable. J’ai demandé l’étude sur la Zone de Loisirs le 30 avril 2017, je ne l’ai toujours pas. Mais cette étude, que j’ai pu lire par ailleurs, indique un montant de 10 millions d’euros que la commune n’envisage pas de réaliser.       Contre

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Un citoyen indigné

Dans le quotidien local de ce mardi 13 Juin, intervenant à propos des élections Législatives, un honorable citoyen de la première circonscription, un certain Gillet Yoann, évoque la « démocratie méprisée ».

Comment ne pas lui donner raison ?!! C’est même une évidence, par exemple pour qui a assisté à la proclamation des résultats dans l’une des principales villes de cette circonscription, Beaucaire, lorsque les délégués de certains candidats ont été conspués et empêchés de s’exprimer par les membres de la majorité municipale et leurs partisans.

Dans cette même commune, lors d’un récent conseil municipal, le public a été évacué et le huis clos prononcé lorsque les questions posées par les membres de l’opposition eurent le malheur d’agacer Monsieur le Maire. Il semble même que les élus mal pensants n’obtiennent pas les documents administratifs nécessaires à l’exercice de leur mandat et soient dans l’obligation de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Les exemples pourraient être multipliés qui donnent raison à notre citoyen, indigné à bien juste titre, d’autant que le maire de la charmante cité des bords du Rhône adore citer avec malice un proverbe qui a le don de faire rire son Directeur de Cabinet : « Quand le singe veut monter au cocotier, il faut qu’il ait les fesses propres ».

Sans doute notre citoyen, un certain Gillet Yoann donc, en tiendra-t-il compte au moment de glisser son bulletin de vote dans l’urne, Dimanche prochain ?

Jef.

Conseil Municipal du 14 mars 2017 – Immeubles en fête

Le rapport de présentation propose d’adhérer à l’association « immeuble en fête » pour un montant de 1800 euros par an afin de permettre à la mairie de bénéficier d’outils de communication ainsi que de l’assistance et de l’animation du réseau.

Cette proposition de faire adhérer le CM à l’association qui organise la fête des voisins montre à l’évidence, Monsieur le Maire, votre incompréhension totale de ce qu’est la vie démocratique.
Abraham Lincoln disait que la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C’est cette définition qui a été reprise pour fonder en 1958 la Constitution de la Cinquième République, celle qui régit aujourd’hui les rapports entre la République et le peuple.
L’équilibre et la respiration de la démocratie sont liés au fait que chacun y a une place : les élus impulsent une politique, l’administration la met en pratique ; ce sont les pouvoirs publics qui doivent travailler au service des citoyens lesquels créent des contre-pouvoirs comme les associations qui n’ont pas à être instrumentalisées dans leurs activités.
Un conseil municipal n’a pas vocation à s’immiscer dans toutes les activités de la vie quotidienne de la Cité et si, dans cette assemblée, nous avons été élu-e-s par le peuple, aucun de nous ne peut tenter de faire croire qu’il en est l’incarnation. Je vous demande, Monsieur le Maire, de laisser respirer les Beaucairois-e-s ! Vous n’avez pas à être partout !

Nous sommes favorables au principe de la fête des voisins, vecteur pertinent de lien et de cohésion sociale. Nous y participons d’ailleurs chaque année. Pour autant nous sommes contre le principe de cette adhésion et ce pour les motifs suivants :

• le fait de bénéficier de prestations en retour d’une adhésion à une association apparente la démarche a un dévoiement des principes de la commande publique. Les fondements de cette démarche mériteraient donc d’être approfondis sur un plan juridique,
la fête des voisins n’est pas une propriété intellectuelle de l’association « Immeubles en fête » et n’a pas non plus besoin d’être motivée par la Mairie. Elle est simplement le fait des habitants qui n’ont pas besoin ni de t-shirts, ni de ballons pour se réunir,
• pour favoriser l’évènement, le rôle de la Municipalité est surtout de ne pas exiger que chaque fête soit organisée par une association bénéficiant d’une assurance au risque de brider nombre d’initiatives,
• il est aussi de mettre en place un plan de circulation qui permette aux différentes fêtes de se tenir en toute sécurité,
• enfin compte-tenu du niveau moyen des subventions aux associations beaucairoises, une adhésion de 1800 euros à une association parisienne semble déplacée. Vive nos voisins !

Nous refusons de participer à ce vote.

Conseil municipal du 14 mars 2017 – Adhésion au collectif Provenço

Adhésion au collectif Provenço

A la différence du FN*, qui a fait campagne contre la ratification de la Charte européenne des langues régionales, et pour qui ce sujet si important n’est que prétexte à de mesquins calculs politiciens et à un double langage, nous militons pour la reconnaissance des langues et cultures régionales et nous sommes défenseurs de la langue d’Oc en général et du provençal, en particulier, la variante de la langue d’Oc parlée sur nos territoires.

Notre engagement est de principe et de fond, défendre le provençal et la culture d’Oc ce n’est pas, pour nous, repli sur soi dans une pseudo-identité fantasmée et enfermement dans un ghetto traditionaliste, mais combat pour la préservation d’un patrimoine vivant, en grand danger, qui fait partie intégrante de l’histoire comme de la richesse culturelle de notre pays, un combat pour l’ouverture et la diversité dans un monde chaque jour un peu plus appauvri et dévasté par l’uniformisation sauvage que nous impose la mondialisation capitaliste.

Ce n’est certainement pas en faisant adhérer notre ville au « Collectif Prouvenço » que nous ferons avancer cet indispensable combat, bien au contraire. Cette association, au mépris de la vérité scientifique, va jusqu’à nier l’unicité de la langue d’Oc et veut couper le provençal de ses racines linguistiques et historiques, elle attise de façon irresponsable par d’incessantes polémiques la division parmi les défenseurs de la langue d’Oc, en un moment critique où cette langue est menacée, et cherche par tous les moyens à entretenir une stupide guerre fratricide entre « occitans » et « provençaux » qui appartiennent, tous, avec des spécificités et des différences qui sont source de richesses, à la même aire linguistique et culturelle.

Faire participer Beaucaire, la ville de Raymond VII, ville occitane, au carrefour du Languedoc et de la Provence historique, illustrée par sa foire internationale et cosmopolite, au projet régressif du « Collectif Prouvenço », à cet enfermement partisan et tendancieux, c’est bafouer son histoire et falsifier sa culture authentique. Oui, à la défense de la langue et de la culture d’Oc, non à leur instrumentalisation dans un combat douteux. Nous voterons contre.

*Cf communiqués de Marion Marechal-Le Pen et Gilbert Collard du 29 janvier 2014 et de Florian Philippot du 27 janvier 2014

Conseil municipal du 14 mars 2017 – Demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire, vous demandez au Conseil régional d’Occitanie la somme de 129 045 € pour la délibération 29 (travaux de mise en conformité ERP).

Or vous êtes conseiller régional. Vous êtes donc bien placé pour savoir que l’ancienne région Languedoc-Roussillon ne subventionnait pas ce genre de dépenses. La Région Occitanie ne le fait pas plus.

Demander des subventions que vous savez ne pouvoir être obtenues vous permet simplement de jouer comme d’habitude à la victime et de hurler à la discrimination contre votre parti.

Du reste, pas dupe de vous-même, à  la page 31 du budget primitif 2017, dans les recettes, vous savez n’inscrire que les aides de l’Etat.

Nous vous demandons d’être sérieux, et de faire voter des délibérations cohérentes et efficaces.

Conseil Municipal du 14 mars 2017 – Compte administratif

Intervention préliminaire sur le compte administratif 2016

Monsieur le Maire,  nous attendions avec impatience les résultats de la ville pour l’année 2016 car vous nous avez tellement vanté votre gestion au cours de l’année que nous étions très curieux de voir, par les chiffres, le résultat de votre travail.

Nous connaissons votre capacité à travestir la vérité et vous ne nous avez pas déçus !

En effet, à la lecture de votre note de présentation et en la confrontant aux volumineux dossiers administratifs que vous nous avez fait parvenir par la poste, ce qui est réglementaire, mais diminue encore le temps d’analyse possible, nous avons pu reconnaître tout un catalogue de méthodes, maquillages et artifices destinés à rendre le marié  beaucoup plus beau que ce qu’il n’est en réalité.

Je vais donc détailler, dans un but pédagogique pour les auditeurs ou lecteurs enclins à gober tout cru vos affirmations, quelques-unes des grossières manœuvres que nous avons repérées dans votre note de présentation du compte communal 2016 :

  • Des ratios sont ainsi présentés pour preuve d’une gestion saine. Un examen des comptes fait apparaître qu’ils sont artificiellement et avantageusement gonflés en 2016 par les recettes exceptionnelles que sont la réintégration du budget de la ZAC de Genestet pour 400 000€ et des cessions de bien communaux pour 3 985 439€.
  • Un graphique montre des recettes en hausse. Mais que représentent réellement 25 000€ de recettes supplémentaires sur un budget de fonctionnement de 27 216 651€ ? Et bien cela représente 0.09% des recettes communales. On peut donc se poser la question de l’intérêt de montrer un résultat aussi anecdotique à moins que ce soit à défaut de ne pouvoir en monter de meilleurs et plus représentatifs ?
  • Un très voyant tableau sur la fiscalité locale compare les taux de la ville de Beaucaire à ceux des cancres de la région et vante une exceptionnelle baisse de la fiscalité à Beaucaire. Baisse de la fiscalité qui se traduit en réalité par une exceptionnelle baisse des prélèvements de … 0.06 cents par habitant entre 2015 et 2016 !
  • Un graphique présentant une baisse de la masse salariale de 100 000entre 2015 et 2016 qui serait due à une meilleure organisation. Cette baisse est indéniable mais elle est annulée par une hausse de 97 000€ des services extérieurs. Et oui, les travaux que le personnel communal ne peut plus faire suite à l’organisation que vous avez mise en place, vous les faites faire par des prestataires extérieurs. Bien entendu cette information ne paraît pas dans votre note de présentation.
  • Un autre graphique présentant une « énorme « baisse sur les fournitures administratives de 5 500€. Continuez comme cela, monsieur le Maire, et vous allez sauver Beaucaire de la ruine et peu importe si les employés municipaux ont ou non les outils et les fournitures en quantité et en temps voulu pour faire leur travail dans de bonnes conditions.
  • En section d’investissements vous annoncez fièrement : « Plus de 14 millions d’euros d’investissements en 2016. Et listez pêle-mêle des projets à peine commencés et d’autres qui se termineront en… 2019. Malheureusement pour vous, un compte administratif n’est pas un tract de propagande et les chiffres qui seront validés par les services de contrôles sont ceux-là : en 2016, la ville a seulement dépensé 4 610 178€ sur les 11 452 531 que vous comptiez réaliser en  travaux et acquisitions. Ce que vous ferez, peut-être, en 2017 ou en 2019 n’a rien à faire dans la présentation du compte administratif de l’année 2016 !
  • Enfin, mais il y aurait bien d’autres choses à dire sur ce compte administratif; j’aborderai le sujet de la dette ! Comment pouvez-vous oser parler d’un plan de désendettement et être satisfait de vous en ramenant la dette, en fin de votre mandat, au niveau de celle que vous avez trouvée en arrivant en 2014 ? Faut-il que vous soyiez particulièrement amnésique pour ne pas vous souvenir que vous la qualifiiez, à l’époque de banqueroute !

 

Quant au budget primitif 201,  le manque de sincérité que vous avez déployé lors de la présentation du budget primitif 2016 –prévoir par exemple 1 110 000  € de travaux de voirie rurale et urbaine pour n’en réaliser que  483 000 €– ne laisse rien augurer de bon pour le prochain.

En conclusion, vous comprendrez que,  pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, Réagir pour Beaucaire votera contre ces budgets.

 

Conseil municipal à huis clos, mais par pour tous

Le 14 mars se tenait en Mairie un conseil municipal. L’ordre du jour, chargé, comprenait  l’approbation des comptes administratifs de la commune pour l’année 2016 et l’approbation des budgets primitifs 2017.

Pour l’occasion, un pupitre avait été placé à côté de la tribune du maire, face à l’ensemble des conseillers municipaux et du public. La séance se déroulait normalement, sans aucun fait remarquable du côté du public, jusqu’au moment où un conseiller d’opposition, autorisé à prendre la parole par le maire, voulut se rendre au pupitre afin de présenter ses observations à l’ensemble de l’assemblée.

Cela lui fut sèchement interdit par M. le Maire.

Le conseiller insista calmement mais fermement. Une interruption de séance de 15 minutes fut alors décrétée par M. le Maire. Le public resta calme et silencieux lors des échanges entre élus.

A la reprise de séance le conseiller maintint sa demande et une nouvelle interruption de séance fut décrétée. M. le Maire dut une fois intervenir et demander le calme à une seule personne du public qui avait lancé une réflexion à voix haute. Elle obtempéra immédiatement et définitivement.

Devant la persistance de l’élu à demander à pouvoir faire son intervention au pupitre disposé à cet effet dans la salle, un huis clos fut décidé par le conseil municipal. La séance fut levée et il fut demandé au public de quitter la salle. Une grande partie des personnes présentes signala, calmement et sans esclandre, son refus de quitter la salle.  L’argument général était « nous sommes venus assister au conseil et ne sommes en rien responsables de l’incident de séance. Il serait injuste et contraire à l’esprit des lois de nous en exclure ».

M. le Maire, après avis pris auprès de M. le Préfet du Gard, décida de faire intervenir la force publique. En attendant son arrivée, le public resta calme et courtois dans les diverses discussions qui eurent lieu avec les élus pendant l’interruption de séance, mais refusa toujours de sortir de la salle du conseil.

Une fois les forces de l’ordre entrées dans la salle et à leur injonction, le public sortit dans le calme.

Sauf  certaines personnes que les élus de la majorité désignèrent aux forces de l’ordre au sein du public en leur indiquant qu’elles pouvaient rester. Elles purent donc assister à la séance du conseil qui se poursuivit à « huis clos » ce qui, légalement, corrompt toutes décisions prises dans ces conditions.

Très surprise par la décision du maire de tenir ce conseil à huis clos, puis par la présence de public durant le huis clos, Rose-Marie Cardona a écrit au Préfet afin d’avoir la justification du huis clos et son avis sur la présence du public lors d’un huis clos.