Observations de l’association RPB concernant la  révision générale du PLU de  Beaucaire

Monsieur le Commissaire enquêteur, veuillez recueillir, par le présent courrier,  nos observations concernant la révision générale du PLU de la ville de Beaucaire

A – Observations sur les OAP :

OAP Quartier Gaudon – 120 logements plus les logements existants.

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La densification de ce quartier  est en cohérence avec le projet de la ville de ne pas gaspiller les surfaces urbanisables disponibles mais pose des contraintes qui ne nous semblent pas correctement prises en compte par le règlement et le projet d’aménagement.

Observations générales :

Réseau viaire :

Un maillage viaire entre les différents sites serait souhaitable pour des raisons de sécurité (incendie, accès route de Nîmes), afin de favoriser la circulation interne du quartier sans passer par les accès principaux peu adaptés (chemin de Gaudon, route de Nîmes) et pour favoriser les déplacements doux à l’intérieur du quartier.

Assainissement :

Le quartier n’est pas desservi par l’assainissement collectif et les points de raccordement les plus proches se situent au niveau du rond-point du Languedoc et en bordure est du quartier.

La mise en place de l’assainissement collectif est un préalable à l’obtention des permis de construire. Il n’est pas précisé, dans l’OAP pour ce quartier, par qui et avec quel calendrier  est prévu le déploiement de l’assainissement collectif.

Pour éviter des coûts inutiles à la collectivité ou aux particuliers il semble évident que ce déploiement devrait se faire de manière coordonnée sur l’ensemble du site. La ville, ne semblant pas avoir  budgété ces travaux sur son budget propre, peut-elle préciser qui financera les travaux de mise en place de l’assainissement collectif du quartier ? Les habitants existants seront-ils sollicités pour le financement de ces travaux ? Seront-ils  obligés de se raccorder au réseau une fois que celui-ci sera opérationnel?

Quel est le calendrier de mise en place du réseau d’assainissement ?

Gestion du pluvial :

Il n’est pas prévu de raccorder le quartier au réseau de collecte du pluvial de la ville. Aucun exutoire approprié n’existe à l’aval du quartier

Le règlement de la zone, s’il précise que les eaux pluviales devront être absorbées par infiltration,  ajoute que les rejets vers des exutoires appropriés seront possibles, pour les opérations d’ensemble, pour des précipitations supérieures à 100 mm.

Pourtant notre région connait fréquemment des précipitations pouvant atteindre des niveaux supérieurs à 200 mm par 24 heures et le quartier, à flanc de colline, ne présente pas  les meilleures conditions pour l’infiltration des eaux pluviales.

Sur la base de quelle étude ou de quelles préconisations techniques la ville a-t-elle décidé de fixer ce seuil de 100 mm avant rejet vers l’extérieur?

L’augmentation significative des surfaces imperméabilisées (Constructions et voiries nouvelles) sur ce quartier ainsi que l’absence d’exutoires ont-elles été pris en comptes?

Risque incendie :

Le quartier est un quartier collinaire boisé.

Ne faudrait-il pas prévoir un maillage entre les  voies des différents sites afin de permettre une évacuation en cas d’incendie sur les accès de ces sites.

Cheminement doux :

Aucun cheminement doux n’est prévu pour rejoindre les zones naturelles au nord du site et le quartier limitrophe d’Ugernum.

La Voie verte, axe majeur de cheminement doux, longe le chemin de Gaudon mais est séparée de celui-ci par un talus de plusieurs mètres de dénivelé. Le raccordement du quartier  à l’axe de cheminement doux majeur de la Voie Verte ne semble se faire qu’en un seul point en limite est.

Pour rendre cohérent l‘accès du quartier à la voie verte, des équipements de raccordement entre le chemin de Gaudon et la Voie Verte devraient  être prévus au droit des accès des sites 2 et 3.

La continuité des cheminements doux n’est pas assurée pour rejoindre les arrêts de transports collectifs  23 et 24 les plus proches.

Aucun cheminement doux n’est prévu pour joindre  les sites du quartier entre eux et en particulier l’aire de jeux prévue sur le site 2.

Espaces verts naturels :

Le site renferme de nombreux ensembles naturels et boisés. L’OAP prévoit la préservation de ces ensembles. Ne faudrait-il pas faire un inventaire de ces espaces, avant l’ouverture à l’urbanisation afin de les protéger efficacement ?

 

Site 1 (18 logements):

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L’unique accès du site 1 par la route de Nîmes ne semble pas garantir la sécurité pour les occupants du site. Cette voie est très fréquentée et très roulante. Quels sont les équipements routiers prévus pour  protéger les habitants lors de leur entrée ou sortie sur la route de Nîmes ? (voie d’insertion ? muret central empêchant la traversée et forçant le demi-tour par les ronds-points présents ? voie centrale supplémentaire permettant l’attente avant la traversée de la route de Nîmes ?…)

Ne vaudrait  pas mieux prévoir l’accès à ce site par le nord en rejoignant ensuite  le chemin de Gaudon et en créant ainsi un maillage viaire entre les nouveaux sites ?

Aucun cheminement doux n’est prévu pour traverser la route de Nîmes ou rejoindre les  cheminements existants au niveau des ronds-points est et ouest situés à plusieurs centaines de mètres. Le bas-côté de la route de Nîmes entre ces ronds-points n’est absolument pas aménagé et ne laisse aucune place aux piétons et vélos.

 

Site 2 (70 logements):

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Aire de jeux non raccordée au cheminement doux des autres sites ni à  l’axe de cheminement doux majeur de la voie Verte.

Il n’existe pas d’exutoire permettant  d’évacuer les eaux pluviales supérieures à 100 mm alors que ce site semble destiné à une opération d’ensemble.

Site 4 (20 logements):

Il n’existe pas d’exutoire permettant  d’évacuer les eaux pluviales supérieures à 100 mm alors que se site semble destiné à une opération d’ensemble.

2-OAP Sud Farciennes – 115 logements.

La densification de ce quartier  est en cohérence avec le projet de la ville de ne pas gaspiller les surfaces urbanisables disponibles. Le quartier est bien raccordé aux modes de déplacement doux existants et aux réseaux urbains.

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Observations générales 

Nuisances sonores :

Les nouveaux bâtiments seront construits à proximité immédiate des installations sportives de la ville (Plusieurs terrains de sport) Cette proximité pourrait occasionner des nuisances sonores régulières aux nouveaux habitants. Une étude d’impact ne serait-elle pas nécessaire pour déterminer la compatibilité de ces nouvelles constructions avec l’activité du secteur ? Des mesures de protection (vitrages spécifiques ?) ne devraient-elles pas être prévues dans le règlement ?

 

3-OAP Sud Canal – 500 logements.

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Observations générales :

Réseau Viaire :

L’OAP Sud Canal,  précise que les accès au quartier se feront principalement par le quai de la paix et le chemin de saint Joseph, une voie longeant le talus SNCF servant à relier ces deux accès principaux du quartier. Selon l’OAP, on peut donc s’attendre à une circulation limitée et locale sur les voies du quartier et en particulier sur  l’axe est–ouest au nord de la voie SNCF, celui-ci se terminant quasiment par un cul de sac au niveau du canal.

Pourtant le PADD désigne cet axe longeant la voie SNCF comme un axe urbain fort à valoriser. Il prévoit  de « créer une voie nouvelle, depuis la route de Saint-Gilles (au croisement des canaux) jusqu’à l’est des quais (Gare SNCF) »…« Cette voie devra être à la fois, une voie de desserte pour les constructions du quartier, mais également avoir le statut de voie de contournement des quais, tout en demeurant une voie apaisée. Son traitement devra être envisagé comme un boulevard urbain. »

Le plan de zonage fait apparaitre un emplacement réservé pour cette nouvelle voie qui s’arrête au niveau du chemin de saint Joseph.

Il faudrait que la ville décide définitivement si ce nouveau boulevard urbain traverse le canal vers la gare SNCF (Ouvrage à construire), s’il finit sur un étranglement au niveau du pont métallique qui traverse le canal ou s’il se prolonge vers le sud en passant par une voie piétonne sous le pont ferroviaire. Les documents présentés ne sont pas cohérents sur le sujet !

Elle devra alors mettre entre eux en cohérence les divers documents traitant de ce secteur. Cette cohérence permettra de déterminer le traitement à appliquer pour la voie et les bâtiments situés au sud du secteur. Traitement qui  doit tenir compte du nombre de véhicules empruntant cette voie et de leur destination.

Cheminement doux :

L’OAP Sud Canal ne fait apparaitre aucun cheminement doux dans le sens est-ouest ni Nord-sud au-delà de la voie ferrée.

Ce serait dommage de ne pas exploiter la rénovation de ce quartier et la création de nouvelles voies sans prévoir les voies de cheminement doux nécessaires au raccordement aux autres voies de cheminement doux existantes ou à prévoir.

 

B – Observations sur l’équilibre et la cohérence générale du PLU :

 

4-Déplacements et liaisons intercommunales.

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La Ville de Beaucaire a pour objectif  d’améliorer les déplacements et conforter les liaisons entre Provence et Languedoc et avec les communes avoisinantes. Pour ce faire, la ville se donne pour objectifs de désenclaver le secteur de faubourgs des quais, de développer un réseau de modes actifs et de sécuriser la traversée des barrières physiques.

Plus précisément, la ville se propose de :   « Faire de la halte SNCF un véritable pôle multimodal a l’échelle de la ville »… « Intensifier la fréquence des arrêts TER » … « faire de la voie ferrée un axe de liaison majeur avec les pôles voisins » – « Dynamiser en concertation avec la Région LR la fréquence des arrêts en gare de Beaucaire »

Comme nous l’avons signalé en réunion publique pour cette version de la révision du PLU et pour la précédente, la problématique des transports aurait mérité d’être abordée à travers la réalisation d’un plan de déplacement urbain (PDU) à l’échelle de l’agglomération Beaucaire-Tarascon. L’arrêt de Beaucaire n’est qu’une halte ferroviaire alors que celui de Tarascon, situé à moins d’un kilomètre est un nœud ferroviaire. Revendiquer un pôle multimodal au niveau de la halte de Beaucaire relève plus  de l’affichage politique que de l’organisation sincère des déplacements.

Le manque de cohérence du PLU à ce sujet confirme ce sentiment.

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Par ailleurs imaginer que seule une concertation avec la Région LR serait suffisante alors qu’il s’agit de lignes interrégionales et que la Région PACA est en pleines négociations houleuses avec la SNCF pour les lignes TER qui la concerne est proprement illusoire.

Certes un PDU n’est pas obligatoire pour une commune de la taille de Beaucaire. Pour autant, sortir d’une vision étroite, Beaucairo-Beaucairoise, sur ce sujet, relèverait vraiment du bon sens.

 

5-Réserve foncière de la Moulinelle.

Dans le PADD et le rapport de présentation, on retrouve plusieurs  fois l’intention d’utiliser les espaces dédiés aux terrains de sport du quartier de la Moulinelle comme réserves foncière pour de prochains projets de constructions de logements : « A l’ouest du centre-ancien, se trouvent des emprises foncières mobilisables dans le secteur dit de la ville intermédiaire. Actuellement dédiés à des terrains de sport, certains des terrains pourraient être mobilisés pour le développement du parc de logements de la commune. »…» Le développement des équipements est à mettre en lien avec le développement démographique. Les objectifs démographiques définis au travers du projet d’aménagement auront des répercussions sur la politique d’intensification des équipements notamment scolaires. L’actuel plateau sportif peut-être mobilisé dans le cadre d’une politique de renouvellement urbain. Sa délocalisation pourra s’accompagner par la réalisation d’une véritable plaine des sports dans laquelle de nouveaux équipements pourront être réalisés. »

Prévoir la délocalisation du plateau sportif – idéalement situé  à proximité immédiate de plusieurs  quartiers fortement peuplés et  directement accessible par les modes de déplacement doux – à plusieurs kilomètres  à  l’extérieur du périmètre urbain est  en complète contradiction avec les objectifs de la ville de renforcer les modes de déplacement doux.

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Il serait irresponsable de sacrifier cet espace fortement structurant  pour  toute la ville intermédiaire  pour en faire une zone de logements supplémentaires. Au pire, il pourrait être envisagé de mobiliser partiellement cet espace  pour accueillir des équipements publics qui ne trouverait pas leur place ailleurs.

Il conviendrait donc  de modifier le règlement concernant ces terrains de sport pour les protéger d’un usage incompatible avec leur réelle utilité pour la ville.

 

6-Equipements publics.

Le PADD affiche  l’ambition de conforter le nombre des équipements de la Ville.

 

« Permettre le renforcement des équipements scolaires pour l’accueil d’élèves supplémentaires ;

Conforter le pôle culturel avec la réalisation d’un centre des congrès

Valoriser notamment le site de l’ancienne friche SNCF pour le développement futur de cette offre en équipements « 

 

On cherche vainement dans le projet de PLU les éléments  permettraient de penser de penser qu’il s’agit d’objectifs sincères et réalisables à court ou moyen terme.

 

Centre des congrès :

Le lieu évoqué pour cet équipement culturel  est la friche SNCF proche du canal. La ville annonce pourtant  que ce site n’est mobilisable qu’à long terme.

Le besoin en équipements culturel est lui cruellement présent et le sera d’autant plus avec l’accroissement  prévu de la population à court et moyen terme.

Cet objectif de construction d’un « centre des congrès » reste par ailleurs très hypothétique la ville ne maitrisant pas le foncier sur le secteur  envisagé.

Ecoles primaires :

Le projet de PLU ne prévoit concrètement la création d’aucun  équipement publics destiné à l’enseignement du premier degré ou à la petite enfance alors que le parc existant est d’ores et déjà saturé contrairement à ce qui est affirmé dans le projet de PLU.

La rénovation nécessaire des équipements scolaires existants ne permettra d’absorber qu’une partie négligeable de la nouvelle population qui ne manquera pas de s’installer à court terme  avec la mise sur le marché des 700 nouveaux logements prévus dans les secteurs d’OAP.

Quant à la création d’un passage dans la colline du Sizen pour permettre l’augmentation de l’effectif de l’école privée d’Alzon Saint-Félix (située en zone rouge du PPRI) de 350 à 750 élèves, elle ne tient pas compte des remarques formulées par les PPA (CG – DDTM) lors de l’enquête publique du précédent projet de PLU. En cas d’inondation les pompiers auront de nombreuses tâches à remplir sur l’ensemble des zones inondables relevant de leur compétence. Augmenter les risques pour un groupe d’enfants situés dans le lit majeur du Rhône, au détriment du reste de la population n’est pas acceptable.

Maison médicale :

Promesse de campagne du Maire  et besoin urgent de la population qui voit le nombre des  médecins de ville diminuer drastiquement, une maison médicale serait indispensable à Beaucaire.

Le projet de PLU n’en évoque même pas la nécessité et ne prévoit aucun emplacement pour cet équipement pourtant attendu par beaucoup et qui permettrait de stabiliser l’offre en médecins de ville.

 

Lycée d’enseignement général :

Le PADD précise : « L’un des principaux enjeux est l’accès à l’éducation. En ce sens, Beaucaire présente un niveau d’équipement actuellement suffisant, qu’il faudra développer au fur et à mesure de la croissance démographique. Cela pourra se matérialiser par le renforcement des équipements scolaires communaux et la construction d’un lycée à obtenir de la région. »

Aucun emplacement réservé n’apparait spécifiquement pour ce lycée mais il semblerait que la Ville souhaiterait construire cet équipement à la place de logements sociaux existants dans le quartier de la Pointe Rouge.

En dehors de l’idée étonnante de détruire des logements sociaux existants et fonctionnels alors que l’offre de logements est déficitaire, le projet d’un lycée  relève plus d’un affichage politique que du sens de la réalité. La Région a déjà identifié, en accord avec l’académie, les besoins prioritaires pour la construction d’un nouveau Lycée dans le secteur de Nîmes Ouest.

L’échelle de réflexion sur ce sujet mériterait très largement d’être élargie a l’échelle de l’Agglomération de Beaucaire-Tarascon afin de tenir compte de l’existence notamment du Lycée Daudet.

Aire d’accueil des gens du voyages :

Le  PLU n’est pas conforme avec le Programme Local de l’Habitat  en matière de création des aires d’accueil de gens du voyage.

 

7-Eléments identitaires du patrimoine.

 

Le PADD préconise : »Les éléments identitaires du patrimoine bâti communal (château, Croix Couverte, Abbaye de Saint-Roman) et le patrimoine historique du centre-ancien devront également être préservés et valorisés (amélioration de la visibilité des sites identitaires et réhabilitation du centre-ancien). »

Une première mesure concrète pouvait être le recensement du patrimoine vernaculaire de la commune (croix de chemins, habitats des carriers, Fontaine du Roy…) et des arbres remarquables de la commune. Un tel inventaire pourrait aider à leur protection.

 

A propos des éléments identitaires du patrimoine il en est deux qui semblent ignorés par la commune et qui mériteraient plus d’attention:

La tour de Béraud :

La tour de Béraud est une tour à feu du XIV siècle construite sur le bord sud de la costière. La Ville devrait envisager une stabilisation de sa structure pour éviter qu’elle ne s’écroule. Ces travaux pourraient être  l’occasion de faire appel au mécénat (Local ou extérieur)

 

La Fontaine du Roy :

Cette source pérenne alimentée par le coteau des costières et située en bordure d’un espace boisé classé,  est un site remarquable de la campagne Beaucairoise. Il fait partie du patrimoine commun à tous les Beaucairois et mériterait de rester accessible. Les propriétaires actuels semblent  vouloir le privatiser. Or ce sont les mêmes propriétaires qui exploitent le site touristique de l’abbaye de saint Roman.

La ville de Beaucaire qui prévoit, dans le projet de PLU, d’aménager les accès et parkings du site de Saint Roman pourrait demander en contrepartie de cet effort communal, la protection, la mise en valeur  et le retour à l’accessibilité du site de la Fontaine du Roy.

 

8  Rapport de présentation.

Commentaires sur le Diagnostic

Il manque manifestement un volet sociologique qui mette en évidence l’existence des quartiers « politique de la ville » et vienne justifier des dispositions urbanistiques spécifiques aux quartiers prioritaires. Ces données pourraient par exemple révéler le taux de saturation des écoles du premier degré ou le niveau scolaire moyen très faible de la jeunesse beaucairoise. La priorité sur l’éducation pourrait alors déboucher sur l’identification d’emplacements réservés, tant dans le zonage que dans les OAP, destinés à des équipements scolaires ce qui n’est pas le cas.

Ces éléments de diagnostic pourraient aussi venir justifier le maintien de toutes les potentialités en matière d’équipements sportifs en vue de la lutte contre l’exclusion et de la préservation de la cohésion sociale.

Commentaire sur le zonage

Il semble étonnant que le canal d’irrigation dans sa traversée urbaine ne fasse pas l’objet d’un zonage en N.