Le 14 mars se tenait en Mairie un conseil municipal. L’ordre du jour, chargé, comprenait  l’approbation des comptes administratifs de la commune pour l’année 2016 et l’approbation des budgets primitifs 2017.

Pour l’occasion, un pupitre avait été placé à côté de la tribune du maire, face à l’ensemble des conseillers municipaux et du public. La séance se déroulait normalement, sans aucun fait remarquable du côté du public, jusqu’au moment où un conseiller d’opposition, autorisé à prendre la parole par le maire, voulut se rendre au pupitre afin de présenter ses observations à l’ensemble de l’assemblée.

Cela lui fut sèchement interdit par M. le Maire.

Le conseiller insista calmement mais fermement. Une interruption de séance de 15 minutes fut alors décrétée par M. le Maire. Le public resta calme et silencieux lors des échanges entre élus.

A la reprise de séance le conseiller maintint sa demande et une nouvelle interruption de séance fut décrétée. M. le Maire dut une fois intervenir et demander le calme à une seule personne du public qui avait lancé une réflexion à voix haute. Elle obtempéra immédiatement et définitivement.

Devant la persistance de l’élu à demander à pouvoir faire son intervention au pupitre disposé à cet effet dans la salle, un huis clos fut décidé par le conseil municipal. La séance fut levée et il fut demandé au public de quitter la salle. Une grande partie des personnes présentes signala, calmement et sans esclandre, son refus de quitter la salle.  L’argument général était « nous sommes venus assister au conseil et ne sommes en rien responsables de l’incident de séance. Il serait injuste et contraire à l’esprit des lois de nous en exclure ».

M. le Maire, après avis pris auprès de M. le Préfet du Gard, décida de faire intervenir la force publique. En attendant son arrivée, le public resta calme et courtois dans les diverses discussions qui eurent lieu avec les élus pendant l’interruption de séance, mais refusa toujours de sortir de la salle du conseil.

Une fois les forces de l’ordre entrées dans la salle et à leur injonction, le public sortit dans le calme.

Sauf  certaines personnes que les élus de la majorité désignèrent aux forces de l’ordre au sein du public en leur indiquant qu’elles pouvaient rester. Elles purent donc assister à la séance du conseil qui se poursuivit à « huis clos » ce qui, légalement, corrompt toutes décisions prises dans ces conditions.

Très surprise par la décision du maire de tenir ce conseil à huis clos, puis par la présence de public durant le huis clos, Rose-Marie Cardona a écrit au Préfet afin d’avoir la justification du huis clos et son avis sur la présence du public lors d’un huis clos.