Alerte démocratie

Ils me font rire (jaune) les collègues de ces clowns qui se font prendre les doigts dans le pot de miel Européen et crient au déni de démocratie quand les juges bloquent des sommes qui pourront servir à rembourser les détournements.

Leur cirque est d’autant moins crédible quand on voit comment ils ne respectent pas les droits des conseillers municipaux dans les communes qu’ils tiennent.

Exemple: le  règlement du conseil municipal instauré à Beaucaire par Julien Sanchez!

1- En fixant à 3 jours francs au moins le délai dans lequel les questions orales doivent être adressées au Maire, le Maire de Beaucaire porte une atteinte, non justifiée par les contraintes d’organisation, aux droits et prérogatives des conseillers municipaux en méconnaissance des dispositions combinées L. 2121-13 et L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales.

2-En limitant à trois minutes le temps de parole des conseillers et en lui interdisant de reprendre la parole, le Maire de Beaucaire porte atteinte au droit à l’expression des conseillers municipaux  ainsi qu’au principe selon lequel le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune.

3-En décidant que les amendements doivent être envoyés au Maire au moins trois jours francs avant le conseil, Il limite de façon abusive ce  droit d’amendement des conseillers en particulier en les privant de ce droit effectif dans le cas où le délai de convocation est abrégé en cas d’urgence.

4-En  décidant que chaque liste composant le conseil municipal a accès à l’espace « Tribune des élus » du bulletin d’information municipale, le Maire de Beaucaire méconnait les dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui réserve cet espace aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Et après ils se plaignent de menaces sur la démocratie!

Curieux de voir ce que va en dire le préfet?

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