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Lettre d’information de décembre 2013

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Rappel

Mardi 31 décembre sera le dernier jour pour s’inscrire ou faire inscrire vos proches sur les listes électorales.

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Face à l’ampleur de la tâche et aux multiples visites qu’il a reçues, M. le commissaire-enquêteur a obtenu la prolongation de l’enquête publique sur le PLU jusqu’au 7 janvier 2014.

Le 18 décembre dernier, notre réunion publique sur ce thème a rassemblé une cinquantaine de personnes à l’école de Garrigues Planes.

Luc Perrin, Francis Foussard et Claude Dubois, après avoir expliqué les enjeux et les contraintes de ce dossier majeur, ont mis en avant les nombreuses incohérences du projet municipal :

  • En termes de création de logements, le projet du PLU dépasse les objectifs du SCOT Sud Gard (Schéma de cohérence territoriale) qui envisage, lui, 2000 logements supplémentaires à l’horizon 2025.
  • Le projet va à l’encontre de ses propres préconisations. Alors que la lutte contre l’étalement urbain et la protection des terres agricoles sont affichées comme ambition dans ce PLU, 125 ha de terres agricoles et 60 d’espaces naturels seraient sacrifiés si le projet présenté était accepté en l’état.
  • Alors que la population attendue dans les 2000 logements envisagés représente au moins 4000 habitants supplémentaires -dont de nombreux enfants- aucun emplacement réservé pour des écoles n’est prévu.
  • Le projet de PLU prône, comme ceux, antérieurs, la redynamisation du centre ancien. Pourtant, aucune révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine n’a eu lieu depuis 1998. L’actualisation du PSVM aurait du être un préalable évident à la révision du PLU.
  • Alors que la Mairie actuelle a annoncé la création d’une « fondation de la tauromachie » avec de nouvelles arènes, une section sport-étude avec internat, une chapelle…, aucun emplacement réservé n’est prévu pour ce projet.
  • Bien qu’il soit prévu que la moitié des 2000 nouveaux logements envisagés ne soient pas raccordés au tout-à-l’égout, aucune étude d’aptitude des sols à recevoir l’assainissement autonome n’a été présentée dans le dossier.
  • Dans le secteur de La Tapie Sud, le projet « d’équipement structurant » sur 45 ha avec 500 logements nous semble être un projet purement spéculatif ne tenant aucun compte des intérêts de l’ensemble des Beaucairois.
  • Le projet prévoit une extension de la zone industrielle Domitia vers l’ouest, donc en zone agricole, alors que seulement 50 % de la surface de la zone industrielle actuelle est utilisée.

Notre point de vue

Force est de constater l’inadaptation flagrante entre le type de logements prévus dans le cadre de ce projet de PLU et les besoins en logements de la population de Beaucaire. En effet, les foyers beaucairois, conformément à la tendance qui touche la France depuis des décennies, sont majoritairement composés de ménages de 1 à 2 personnes. Or le projet de PLU prévoit principalement le développement d’un habitat pavillonnaire, inadapté à la réalité démographique de la ville.

Avec de nouvelles extensions vers l’ouest, le PLU n’a qu’une seule ambition : augmenter la population beaucairoise. Les réponses aux besoins en services publics des habitants actuels et futurs ne sont pas abordées, pas plus que le surcoût engendré par l’étalement urbain. Les Personnes publiques consultées (Préfet, Conseil général, SCOT…) ne s’y sont d’ailleurs pas trompées en émettant de fortes réserves, rejoignant très largement nos points de vue.

Il est évident que les concepteurs de ce projet de PLU ont éludé la question du coût de la construction de plusieurs écoles, de l’extension des réseaux d’assainissement et de toutes les autres infrastructures nécessaires à la création de ces nouveaux quartiers, sans parler de la nouvelle route nécessitant deux ponts sur le canal et de la Fondation de la tauromachie. Comment la municipalité financerait-t-elle ces travaux à l’heure où les ressources fiscales se tarissent au même rythme que les dotations de l’Etat ?

Vu le contexte économique actuel et les contraintes territoriales existantes, nous sommes opposés aux objectifs d’accroissement de la population qui fondent les orientations de ce PLU. Il nous semble préférable, en tout cas dans un premier temps, de satisfaire les besoins en logements et en services publics de la population actuelle, qu’elle réside dans le secteur sauvegardé ou dans le reste du territoire communal. C’est ainsi que nous sommes contre l’étalement urbain au-delà de la rocade à l’exception de la densification raisonnée de Garrigues Planes ouest, quartier fortement construit qui a perdu sa vocation agricole ; la restitution à Saint-Joseph de 25 ha à l’agriculture compensera cette exception.

Nous souhaitons vivement que le projet de PLU fasse l’objet de sérieuses modifications à l’issue de la transmission du rapport du commissaire-enquêteur avant de pouvoir être approuvé définitivement par l’assemblée municipale.

Ces amendements pourraient prévoir un phasage en deux temps : avant et après le renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques.

Il nous semble raisonnable de ne tenir compte dans la révision du PLU que de la situation actuelle en termes de protection des populations face aux risques d’inondations.

La première phase, tout en autorisant une urbanisation réfléchie à l’échelle d’un quartier dans un secteur où la pertinence de la densification apparaît d’ores et déjà évidente, permettrait de pallier les carences de l’actuel document (révision du PSMV, évaluation des besoins en écoles, schéma des circulations douces etc.).

Une future révision du PLU à l’horizon 2023 tiendrait compte de la situation créée par les nouveaux aménagements sur les digues du Rhône.

Les déchetteries intercommunales privatisées

Dans la plus grande discrétion, la décision de déléguer la gestion des déchetteries des communes de la CCBTA à Veolia a été votée en Conseil communautaire le mercredi 18 décembre 2013.

Ce choix est loin de faire l’unanimité : à Beaucaire, à Vallabrègues, à Jonquières Saint-Vincent, des citoyens s’interrogent sur l’utilité et les conséquences d’une telle décision connaissant le manque de transparence de Veolia quant à la justification du prix du service rendu aux usagers (voir nos interventions sur le prix de l’eau à Beaucaire).

Cependant, en mars 2014, les élus communautaires seront élus directement par les citoyens : dès lors, une vraie opposition siégera, demandera des comptes à l’exécutif en place qui sera enfin tenu à une réelle transparence.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Créé en 2006 sous la présidence d’Elie Bataille et confié -une fois de plus- à Veolia en 2010 sous la présidence de Jacques BOURBOUSSON, le SPANC doit contrôler les 1400 installations d’assainissement autonome présentes sur la communauté de communes.

En 7 ans, moins de 900 installations ont été contrôlées soit 0,7 installation par jour ouvrable !

En revanche les services du SPANC et en l’occurrence son délégataire Veolia, ont été bien plus efficients pour envoyer des factures aux personnes concernées, des lettres de relance via les services fiscaux, alors même que les visites n’étaient pas ou ne sont toujours pas effectuées à ce jour. Ce procédé est contraire à la loi : une facture ne peut être émise que pour un service rendu.

Face à ce fiasco, il serait souhaitable que la nouvelle équipe sortie des urnes permette aux agents de la collectivité de reprendre véritablement le contrôle de cette mission afin d’opérer une refonte complète du fonctionnement, du financement et du service rendu aux citoyens. Un personnel aux qualifications accrues, indépendant des entreprises d’assainissement, et aux objectifs définis devrait permettre d’augmenter sensiblement le nombre de visites par an, de faire bénéficier les usagers d’une aide à la décision, de conseils techniques et d’informations sur les aides au financement des travaux de mise en conformité.

Voeux

Claude Dubois et les membres du collectif Réagir Pour Beaucaire 2014 vous souhaitent une belle année 2014 !

Réunion publique PLU – SPANC

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Mercredi 18 décembre 2013, Réagir Pour Beaucaire 2014 organise une réunion publique sur le thème du SPANC (assainissement individuel – fosses septiques) et du PLU (plan local d’urbanisme).

Le rendez-vous est fixé à 18h à l’Ecole Garrigues-Planes, salle du réfectoire.

Venez nombreux !

reunion-publique_reagir-pour-beaucaire-2014

Lettre d’information de janvier 2013

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Réunion publique

L’élaboration du PLU est une démarche étroitement partagée avec les Beaucairois. La concertation publique prendra une place particulière dans l’ensemble de la démarche d’élaboration du projet. Sollicités aux temps forts de la démarche, les idées que vous nous apporterez pourront aider élus et services municipaux à construire un projet partagé pour notre ville, adaptés aux besoins de chacun.

Extrait tiré du site internet dédié à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (http://www.plu-beaucaire.org/home). C’est pourquoi La majorité municipale organise en « toute discrétion » (un simple encart dans la presse…) une réunion publique pour présenter à la population le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) lundi 4 février à 18h00 au Casino municipal. Il s’agit ni plus ni moins de définir les priorités urbanistiques et environnementales qui conditionneront le développement de notre ville pour les prochaines années.
Alors venez nombreux pour donner votre avis.

Les voeux : la vidéo

Toutes les composantes de la gauche beaucairoise et au-delà étaient réunies à l’occasion des vœux de l’association Réagir Pour Beaucaire en janvier dernier. Juan Martinez, responsable cantonal du Parti socialiste, conseiller général du canton et vice-président du Conseil général, Jean-François Milesi, responsable cantonal du Front de gauche, ont, à cette occasion, réaffirmé leur volonté de soutenir les membres de Réagir Pour Beaucaire afin d’offrir une réelle alternative après 30 ans de gestion hégémonique de la droite à Beaucaire.

La vidéo :

Dents creuses et idées creuses

Une illusion, très courante dans les municipalités de droite (mais pas seulement), est de s’imaginer rendre une ville plus vivante en multipliant les zones commerciales, ce qui revient à une équation bien illogique : plus il y a de misère, plus on met de vitrines. Croit-on que les habitants seront assez sots pour acheter deux fois plus avec trois fois moins ? Le peu d’emplois ainsi créés (et qui compensent à peine les emplois supprimés au centre ville) ne sont que des emplois précaires, sous-payés et souvent pénibles. C’est ainsi qu’à la fin des années 80, la municipalité André-Cellier a fait péricliter les commerces du centre de Beaucaire en installant un hypermarché à la périphérie. Rappelons-nous, par exemple, la rue Nationale en 1983 : elle offrait, au total, bien plus de commerces, et plus variés, que les nouvelles zones !

Autre illusion : celle que le nombre des habitants de la commune doive augmenter sans cesse. Ce qui donne un bon prétexte pour combler les moindres « dents creuses* » qui seront sacrifiées au dieu Commerce. Alors qu’il aurait été plus bénéfique aux habitants d’installer à ces endroits un espace de jeux pour les enfants ou une école. En effet, d’ici peu, le manque de structures scolaires va être problématique au vu du nombre élevé de naissances.

La dent creuse qui était à l’ordre du jour du dernier conseil municipal se situe dans la ZAC de Genestet derrière le supermarché Leader Price. Les enseignes de cette ZAC ont du mal à trouver un équilibre financiers, certains locaux sont inoccupés depuis plusieurs années. Les commerçants de la galerie de carrefour ont eux aussi des difficultés économiques. Quant au commerce du centre-ville agonisant, il attend désespérément un projet global de redynamisation qui attire enfin des enseignes de moyen-haut de gamme à même de proposer une offre et une qualité de service absente des grandes surfaces beaucairoises.

Alors quel est le projet de la municipalité dans cette dent creuse ? Sert-il une politique visant à corriger ces déséquilibres qui s’accentuent avec les années à savoir la saturation de l’offre à la périphérie et la désertification commerciale du centre. Il faut croire que non car derrière Leader Price ce sont encore des commerces qui vont voir le jour. Le centre-ville va même y perdre son dernier opticien dans la bataille. La prochaine étape sera peut-être la concrétisation du projet de maison de santé à côté de la trésorerie qui verra cette fois le départ des médecins. Heureusement pour le moment, il reste encore une boutique de pompes funèbres sur le canal.

* Note = une dent creuse, en jargon urbanistique libéral, désigne un espace non construit dans une ville. Le terme est bien choisi, car il montre avec quel appétit les bétonneurs vont s’y engouffrer pour une juteuse opération immobilière…

Au sujet du SPANC (Service public d’assainissement non collectif)

Le SPANC contrôle le bon fonctionnement du traitement des eaux usées des habitations non reliées au tout-à-l’égout.

Ce service public relève de la compétence de la CCBTA depuis sa création en 2006. Le contrôle, effectué au départ par un agent de la CCBTA, a été confié à Veolia en 2009.

Pour financer ce service, M. Bataille, président de la CCBTA à l’époque, avait créé une redevance. Celle-ci, plus quelques subventions, devait couvrir le coût du service.

Il fût alors décidé d’évaluer ce coût, de le diviser par le nombre d’habitations équipées d’un système d’assainissement autonome, le résultat serait alors le montant de la redevance.

C’est ainsi que depuis plusieurs années des habitants reçoivent une facture de 38 € émise par le Trésor public alors même qu’ils n’ont jamais été contrôlés.

Cette démarche est pourtant illégale comme l’indiquait à l’Assemblée nationale Mme Alliot Marie, ministre de l’intérieur, en mars 2008 en réponse à une question de M. Jean Glavany (J.O. du 4/03/2008, p. 1868) « Les redevances constituent la contrepartie d’un service rendu ce qui signifie : elles ne peuvent être réclamées à l’usager qu’une fois la prestation réalisée…. ».

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/financement-r58.html

Ainsi, en toute illégalité, plusieurs dizaines de milliers d’euros ont été prélevés dans la poche de nombreux habitants de la CCBTA.

Interpellé à ce sujet en conseil municipal par nos soins, M. Bourbousson, qui est aussi président de la CCBTA, a essayé d’expliquer « qu’il fallait s’estimer heureux, car à Beaucaire c’était moins cher qu’ailleurs » avant de reconnaître finalement qu’il y avait bien un problème avec le financement du service. Il entend l’examiner lors de la reconduction du contrat avec Veolia.

Certes ! Mais c’est, compte-tenu de la loi, insuffisant et surtout irresponsable : en effet, M. Bourbousson doit examiner les modalités d’une restitution des sommes indûment perçues par le SPANC depuis sa création.
« Nous entrerons dans la carrière… »

Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n’y seront plus.
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.

Voilà un quatrain de l’hymne national qui, jeu de mots aidant, mériterait d’être repris en chœur par les joyeux lurons de la majorité municipale et certains ténors de la Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA).

En effet, par un communiqué paru le 24 Janvier dans l’Hebdomadaire « Paysan du Midi » ce syndicat professionnel rappelle avoir évoqué, lors de l’Assemblée Générale des exploitants agricoles du canton de Beaucaire, le problème de l’extension des carrières sur le plateau des Costières (29/11/2012). « Après un vote à main levée où la salle s’est majoritairement prononcée contre ce projet, le syndicat des exploitants agricoles de Beaucaire a émis un avis défavorable… » poursuit avec détermination le communiqué…Détermination, ils vont en avoir besoin nos paysans locaux, puisque la majorité municipale conduite par un ancien agriculteur, ancien président de cave coopérative, ancien syndicaliste…agricole, a décidé de lancer une révision du Plan Local d’Urbanisme pour permettre une extension de la carrière GSM, en plein cœur de vignobles de qualité ! On n’est jamais si bien trahi que par les siens !

C’est qu’il a l’expérience, l’élu en question : n’avait-il pas, alors simple membre de la Chambre d’Agriculture, cadre de… la FDSEA et président de la Cave locale, demandé à ce que la centrale thermique POWEO s’installe sur le même malheureux plateau des Costières plutôt qu’en Zone Industrielle ? La tête vous tourne ?? Ce n’est pas fini !! Voilà –t’y pas que ce fameux maire, en ce mois de Janvier 2013, se représente aux élections de la Chambre d’Agriculture sous l’étiquette….FDSEA !!! Vous le voyez bien que la quadrature du cercle, c’est possible, ça existe, bande d’incrédules ! En tout cas, si par malheur les citoyen(ne)s le renvoyaient dans ses foyers à l’occasion des Municipales 2014, le grand homme pourrait sans problème retrouver un emploi dans un grand music hall parisien : transformiste, illusionniste, voire spécialiste du grand écart dans un french cancan endiablé !

Quant à la trace de ses vertus, quand beaucairoises et beaucairois l’auront sorti de sa carrière, il est fort à parier que la poussière aura tôt fait de la couvrir !

De son côté RPB réaffirme son opposition totale au projet du Maire et défend avec force la préservation des terres agricoles et le développement d’une agriculture de proximité.

Lettre d’information de février 2011

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Ter répétita

C’est reparti pour un tour de piste à 100 000 €. Après avoir déclaré que cette fois-ci ils avaient compris, ils seraient raisonnables, les élus de la majorité ont changé d’avis. Cette attitude vertueuse n’aura duré que quelques mois, place au gaspi.

 Les corridas de l’été 2011 ne devaient coûter « que » 30 000 € aux Beaucairois, elles coûteront bien plus cher, à minima 150 000 € moins les entrées et la vente des carcasses d’animaux, soit, en étant optimiste, 100 000 € à la charge des contribuables.

Organiser une seule corrida ou une bonne novillada aurait été plus adapté à la situation financière de la ville et à son statut dans le mundillo, les aficionados locaux ne manquant pas d’occasions d’assouvir leur passion dans les arènes prestigieuses de Nîmes, Arles ou Béziers.

En estimant à 500 le nombre d’aficionados beaucairois, le coût pour ces deux corridas programmées est de 100 000€ : 500 = 200€/aficionado.

Ce chiffre est à mettre en perspective avec la subvention accordée par la mairie au stade beaucairois 30, soit 88 000 €. Avec cette somme et l’aide de quelques sponsors, les dirigeants du stade prennent en charge 400 licenciés et leurs éducateurs pendant toute une année.

Communauté de commune Beaucaire Terre d’Argence ou armée mexicaine en déroute ?

Plusieurs délibérations votées en conseil municipal ont élargi les compétences de la CCBTA : éclairage public, Château de Beaucaire, assainissement non collectif, Fisac, collecte des déchets,… Certaines de ces décisions peuvent se justifier par les économies d’échelle réalisées.

 Mais qu’en est-il de l’efficacité d’une telle structure et de sa réactivité face aux demandes des citoyens ?

Les deux exemples qui suivent permettent de répondre en partie à cette question :

  • le 14 décembre 2010, au cours de la réunion de quartier, initiée par l’ARCA, des habitants du centre-ville ont souligné l’absence d’éclairage à la tombée de la nuit rue de la République. Demande transmise par Mme Bourgues à la CCBTA qui n’a pas réagi. Nouvelle réclamation auprès de Mme Bourgues à l’issue du conseil municipal le 19 janvier dernier, sans effet.
  • le 25 janvier, M. Bourbousson appelait, en présence de deux élus de l’opposition de gauche, un responsable de la CCBTA afin de lui demander de laver quotidiennement la Montée du château, vespasienne pour certains locaux et venelle « accessoirement » empruntée par les touristes dès les premières vacances de février. On aurait pu croire que l’autorité naturelle et l’exemplarité de notre maire auraient suffi. On aurait pu le croire, mais à ce jour rien n’a été fait.

Pour compléter le tableau, deux membres de RPB se sont rendus au siège de la CCBTA jeudi 24 février afin de consulter les documents administratifs relatifs au marché du SPANC (assainissement non collectif) attribué à Veolia. Pas de chance, aucun cadre présent ce jour-là pour les renseigner : certains étant en vacances, d’autres en arrêt maladie, personne pour assurer la continuité du service.

Quand le chat n’est pas là, les souris dansent…

Stupeur et tremblements

Le 8 février dernier, le projet de loi « inique » d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été approuvé définitivement par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Sans surprise, ce texte entérine des transferts de compétences massifs aux communes, alors qu’elles étaient jusque-là assumées par la Police nationale. Ainsi, pour ne citer que cet exemple, les directeurs de services de Police municipale pourront conduire des enquêtes du « quotidien » ce qui leur permettra de constater les crimes et les délits, de recueillir des renseignements sur l’auteur des infractions, voire de procéder à des perquisitions. La stratégie est évidente et est illustrée parfaitement avec le cas de Beaucaire : déploiement de la vidéosurveillance avec l’aide de l’Etat, recrutement dans la Police municipale, démantèlement de la Police nationale avec la fusion des commissariats de Beaucaire et de Tarascon. Avec cette politique, la droite locale et nationale remet donc une nouvelle fois en cause l’égalité d’accès à un droit fondamental, à savoir, ici, celui à la sûreté. Ainsi, selon que vous vivrez dans une commune riche ou pauvre, la qualité des missions rendues par la Police municipale ne sera pas la même. Depuis la suppression par la droite de la police de proximité, les missions de la Police nationale n’étaient déjà plus remplies de façon satisfaisante. Qu’en sera-t-il demain à Beaucaire : le pire est à craindre. Ceci d’autant plus que la LOPPSI va permettre de déléguer le visionnage des images de la vidéosurveillance à des opérateurs privés. On voit poindre ici le troisième étage de la fusée gouvernementale, après le désengagement de l’Etat, le transfert aux communes, voici la privatisation. Alors M. le Maire peut bien nous réciter en conseil municipal une lettre sans faute de français, qu’il a envoyée aux préfets des départements du Gard et des Bouches du Rhône où il exprime son opposition à la fusion des commissariats. Tout ceci n’est qu’imposture. A quand une mobilisation massive des Beaucairois au nom du respect de leur dignité de citoyen ?

Les enfoirés sont à Beaucaire

Lundi 7 février 2011 l’antenne beaucairoise des restos du cœur était inaugurée en présence de M. le préfet du Gard.

Ambiance :

Parmi les soixante participants, une trentaine de bénévoles, féminines pour la plupart, les « autorités locales et départementales », masculines exclusivement, et la présence insolite des représentants du parti radical décidément de plus en plus présents sur Beaucaire et dont on se demande ce qu’ils font là, au resto du cœur.

Après la traversée rapide des réserves alimentaires (produits premier prix) de l’association, lait, pâtes, conserves, pommes de terres, pommes,… exposées sur des étagères, l’assemblée se dirige vers la salle de restaurant du foyer où un copieux buffet servi par un traiteur l’attend.

Avant les agapes, quelques-uns de ces messieurs costumés et cravatés ont discouru, faisant l’éloge de la fraternité, soulignant que manger c’est le premier des droits de l’homme, vantant les mérites de Coluche, énumérant les chiffres de la misère (1 milliard de repas servis, 8 millions de Français sous le seuil de pauvreté, 52 % des Beaucairois non soumis à l’impôt sur le revenu, 170 foyers déjà inscrits sur Beaucaire, 400 attendus…). Aucun ne s’est indigné des chiffres publiés le jour-même : ceux de l’industrie du luxe qui ne s’est jamais aussi bien porté, LVMH + 73% de chiffre d’affaires en 2010, Hermès + 13%. Etait-ce indécent ?

Sans aucun doute non, en revanche, comme l’a souligné un participant anonyme, qui a quitté la salle sitôt les discours terminés, il était indécent d’organiser un buffet à l’issue de cette inauguration.

Autorisation d’exploitation d’un forage dans la plaine : lettres au préfet et à M. Bourbousson

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Lettre adressée au Préfet du Gard

Les élus de gauche au Conseil municipal de Beaucaire

Beaucaire le 13 novembre 2010

Monsieur le Préfet du Gard,

Par lettre en date du 17 septembre 2010 vous autorisez l’utilisation d’un forage pour alimenter une nouvelle habitation en zone non desservie par le réseau d’eau potable sur la commune de Beaucaire lieu dit Mas Monplaisir. Vous justifiez votre décision d’une part par le fait que le forage dessert une même famille au sein d’un ensemble bâti et d’autre part par la future extention du réseau d’adduction d’eau potable.

Par courrier en date du 9 février 2009 la DDASS du Gard avait délivré un avis défavorable à cette requête en raison de non conformité de l’échantillon d’eau analysé.

La procédure pour obtenir un avis favorable conformément au Code de la Santé Publique était indiquée au demandeur : analyse spécifique conforme réalisée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et rapport favorable d’un hydrogéologue agréé. Malgré nos recherches nous n’avons pas trouvé trace de l’analyse conforme ni du rapport favorable d’un hydrogéologue agréé.

La situation nouvellement créée nous interpelle :

Comment un représentant de l’Etat peut il passer outre l’avis de ses services en autorisant l’utilisation d’une eau insalubre pour alimenter une nouvelle habitation ?

Jusqu’à présent chaque autorisation de création de logement dans la zone non desservie par le réseau d’eau potable de la commune de Beaucaire est systématiquement soumise à l’obtention d’une analyse d’eau conforme au Code de la Santé Publique.

Cette exigence prévaut à juste titre pour les demandes d’extention réalisées au sein d’un même bâtiment, par un même propriétaire, au sein d’une même famille avec une rigueur extrême de la part des services de l’Etat .Qu’en est il désormais ?

Les beaucairois en délicatesse avec les services de l’Etat à propos de leurs analyses d’eau ou de leur système d’assainissement individuel ne vont ils pas faire référence à votre courrier du 17 septembre 2010 et proposer d’attendre l’arrivée très aléatoire du réseau d’eau potable pour se mettre en conformité avec la loi ?

Nous vous prions, M le Préfet, d’agréer nos respectueuses salutations .

Rose Marie Cardonna , Claude Dubois , Christiane Rott

Copie : Agence Régionale de Santé, Rédaction de Midi Libre

Suivie de la lettre adressée à M. Jean-Damien BOURBOUSSON après ses propos parus dans le Midi Libre daté du 19 Novembre

Les élus de gauche et écologiste

Conseil municipal de Beaucaire
Jean-Damien BOURBOUSSON
Mas Monplaisir
30300 Beaucaire

Beaucaire, le 20 novembre 2010

Monsieur,

Dans le Midi Libre du 19 novembre dernier, vous évoquez un « coup bas » qui vous seraitporté par notre lettre à M. le Préfet du Gard en date du 13/10/2010.

Ne vous étant pas destinée, elle interroge M. le Préfet. C’est de lui et de l’ARS que nousattendons une réponse crédible.

Midi Libre s’est tourné vers vous faute d’avoir obtenu une réponse de la part de M. le Préfet et de l’ARS pour réagir à notre courrier.

Un coup bas aurait été de saisir le Tribunal administratif en demandant l’annulation de votre permis de construire aux motifs :

  •  qu’il s’agit d’une tentative de régularisation d’une construction sans permis préalable,
  • que l’analyse d’eau n’est pas conforme au Code de la Santé Publique,
  • que l’assainissement n’est pas conforme au Code de la Santé Publique et au Spanc,
  • que, votre habitation étant située en zone inondable, vous ne pouviez l’aménager sans enfreindre les règles du PPRI, du PLU, du PSS.

Ne voulant pas en faire une affaire de personnes, nous n’avons pas saisi le Tribunal administratif.

Ce que nous défendons c’est une certaine idée faire de la politique : le passe-droit, le copinage, les protections portent gravement atteinte à la démocratie et contribuent à développer l’idée du « tous pourris ».

Par ailleurs vous affirmez être en possession d’une analyse d’eau conforme. Malgré nos recherches auprès du Service de l’urbanisme, nous n’avons pas pu retrouver ce document.

L’analyse qui nous a été présentée, n’émanant pas du seul laboratoire agréé officiel (Buisson Bertrand), est entachée de nullité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Rose Marie Cardona, Claude Dubois, Christiane Rott

Assainissement non collectif

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Assainissement collectif et Spanc

Le rapport annuel de Veolia relatif au service de l’assainissement 2009 (le traitement des eaux vannes) fait apparaître un coût de 1,61 €/m3 soit, pour une facture moyenne de 120 m3, un coût total de 193,2 € par an.

Dans le même temps les Beaucairois non desservis par le tout à l’égout doivent assurer eux-mêmes le traitement de leurs effluents pour un coût total d’environ 400 €/an qui se décline de la façon suivante :

  • Amortissement de l’installation (fosse + drains) 5000 €/25 ans = 200 €/an
  • Vidange 300 €/3ans = 100 €/an
  • Activateurs biologiques 12 €/3 mois = 48 €/an

Total : 348 €/an

La maintenance des installations individuelles (tuyauterie, regard, bac à graisse, …) est assurée gratuitement par les particuliers (est à la charge des particuliers).

A cela s’ajoute désormais la redevance due au titre du Spanc ainsi qu’une participation au financement de la station d’épuration dont ils ne peuvent bénéficier.

Le coût annuel du service public de l’assainissement non collectif (Spanc) est de l’ordre de 55 000 € pour l’ensemble de la CCBTA qui gère ce service.

Sur les 1200 installations d’assainissement individuel de la CCBTA, la moitié se situe sur la commune de Beaucaire.

Dans un souci d’équité, la prise en charge par la collectivité du Spanc serait bienvenue.

Réunion publique du 20 mai : l’eau potable et l’assainissement non collectif

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De l’avis de tous les participants, la réunion publique ayant pour thème l’eau potable et l’assainissement non collectif a été une réussite. Une quarantaine de personnes s’était déplacée pour assister à cette première réunion publique, les questions ont été nombreuses et témoignent de l’intérêt croissant des Beaucairois pour ce dossier.

Depuis maintenant deux ans, Réagir Pour Beaucaire travaille sur ce dossier et a mis en évidence de graves dysfonctionnements dans la gestion de l’entreprise Veolia qui a en charge le service de l’eau et de l’assainissement à Beaucaire. L’intervention au cours de cette réunion de M. Paul Linossier, expert auprès de plusieurs associations de défense des consommateurs, a confirmé que la situation que vivent les Beaucairois depuis plus de trente ans est caricaturale et scandaleuse.

Caricaturale car les indicateurs permettant d’évaluer la qualité du service sont dans le rouge et scandaleuse puisque dans le même temps Mme Cellier estimait en 2008 que «le niveau du service et les engagements pris sont satisfaisants » et que ceux-ci « répondent en tous points et de manière détaillée et précise aux attentes de la collectivité». Docte avis qui l’autorisait à renouveler le contrat pour une durée de 15 ans. Au pays des aveugles les borgnes sont rois… ou reine. Que de regrets quand on constate aujourd’hui que pour des renouvellements de contrats du même type, les multinationales de l’eau concèdent des rabais de 40 % et même jusqu’à 65 % (consentis par le délégataire sortant, un certain Veolia) pour une ville de 11 000 habitants dans le Var.

Toutefois le contrat signé en 2008 comprend une clause de révision quinquennale permettant à la municipalité de renégocier les tarifs. C’est pourquoi Réagir Pour Beaucaire demande à l’actuelle majorité de profiter de cette clause pour forcer Veolia à baisser substantiellement le prix de l’eau. Un rabais de 50 % ne nous paraît pas exagéré.

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Assainissement collectif et Spanc

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Le rapport annuel de Veolia relatif au service de l’assainissement 2009 (le traitement des eaux vannes) fait apparaître un coût de 1,61 €/m3 soit, pour une facture moyenne de 120 m3, un coût total de 193,2 € par an.

Dans le même temps les Beaucairois non desservis par le tout à l’égout doivent assurer eux-mêmes le traitement de leurs effluents pour un coût total d’environ 400 €/an qui se décline de la façon suivante :

  • Amortissement de l’installation (fosse + drains) 5000 €/25 ans = 200 €/an
  • Vidange 300 €/3ans = 100 €/an
  • Activateurs biologiques 12 €/3 mois = 48 €/an
  • Total 348 €/an

La maintenance des installations individuelles (tuyauterie, regard, bac à graisse, …) est assurée gratuitement par les particuliers (est à la charge des particuliers).

A cela s’ajoute désormais la redevance due au titre du Spanc ainsi qu’une participation au financement de la station d’épuration dont ils ne peuvent bénéficier.

Le coût annuel du service public de l’assainissement non collectif (Spanc) est de l’ordre de 55 000 € pour l’ensemble de la CCBTA qui gère ce service.

Sur les 1200 installations d’assainissement individuel de la CCBTA, la moitié se situe sur la commune de Beaucaire.

Dans un souci d’équité, la prise en charge par la collectivité du Spanc serait bienvenue.

Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif)

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Issu de la loi sur l’eau de 1992, ce service public a pour vocation de protéger la ressource en eau en veillant au bon fonctionnement des installations individuelles de traitement des eaux usées (fosses septiques, drains… ).

Si des rejets directs dans le milieu naturel, l’absence de dispositifs de traitement ou la proximité d’un captage d’eau potable présentent un risque fort de pollution facilement contrôlable, il est plus difficile de définir l’impact sanitaire d’une installation voire la présence d’une pollution avérée. Ainsi l’objectif initial du Spanc ne peut être atteint par un simple contrôle de l’installation d’assainissement tel qu’il est réalisé actuellement.

Les élus des communes du canton ont décidé le principe d’une redevance, 1200 foyers sont concernés sur la communoté de commune, quel sera l’impact réel de ces contrôles sur l’environnement?

Des contrôles ont eu lieu, des rapports de visite ont été rédigés, des redevances encaissées, malgré un grand flou sur les pouvoirs, les droits, le rôle des différents acteurs : Quel texte définit les modalités de réalisation et l’objectif des contrôles, quelle est la grille de notation des installations, par qui est elle définie, quelle est la compétence du contrôleur, quelles sont les aides financières pour améliorer si nécessaire les installations défaillantes, pourquoi des disparités de prix en France entre différentes collectivités pour un même service … ?

Il est utile de rappeler quelques principes :

Le contrôleur ne peut pas entrer sur votre propriété sans votre accord . En cas de refus, il avertit le maire. Son rôle s’arrête là. Le maire ne peut agir que si la salubrité publique est remise en cause par l’installation.

Le contrôleur après visite peut vous conseiller mais il ne peut pas prescrire des travaux à réaliser.

La redevance ne peut être exigée qu’une fois le service rendu.

Les propriétaires souhaitant réaliser des travaux sur leur installation peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux 0, ainsi que d’une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Les communes elles-mêmes peuvent obtenir des subventions et financer les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Enfin certaines collectivités prennent en charge le coût des contrôles qu’elles font réaliser par un employé communal.

Vous pouvez consulter le site de la Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau (CACE) ainsi que celui de la CLCV (Association Nationale de défense des Consommateurs et usagers).