Révision du contrat d’affermage pour le service public de l’eau

Le contrat d’affermage du service public de l’eau, renouvelé en 2008 au très grand profit de Veolia, prévoit que les tarifs de base ainsi que les formules de variation pourront être soumis à révision tous les cinq ans. Cette révision pourra donc intervenir au 1er janvier 2013 et devrait permettre aux élus de la majorité de faire valoir les droits des consommateurs après des années de négligence de la part des majorités de droite et de mépris de Veolia.

Les révélations de RPB, qui dénonce depuis maintenant deux ans la gestion calamiteuse du délégataire historique, placent le maire et son équipe en position de force. Nous leur suggérons de commander un audit comptable des comptes de Veolia comme le prévoient les articles R2222-1 et R2222-4 du Code général des collectivités locales tout en convoquant la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) afin que cette négociation ne soit pas entachée de suspicion.

Pour attester de la nécessité de définir de nouvelles dispositions d’évolution des nouveaux tarifs de base, il suffit de rappeler que durant l’année 2009, le tarif fermier eau a augmenté de 3,9 % et que Veolia « oublie » de joindre à son rapport annuel de délégataire depuis 2008 ses comptes prévisionnels…

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