Suite à différentes alertes signalant des problèmes au sein du personnel municipal et pour mieux comprendre la situation des employés de la ville de Beaucaire, Rose Marie Cardona, élue RPB au conseil municipal, demandait  le 26 janvier 2017  à Monsieur Sanchez  la communication des bilan sociaux 2013 et 2015 de la ville de Beaucaire

Le bilan social, document administratif communicable à toute personne,  fait  un état des lieux de la situation du personnel dans son ensemble. Il permet également :

  • d’être informé sur les conditions de travail ;
  • de repérer les problèmes, l’absentéisme ;
  • d’engager une analyse de la situation sur des éléments objectifs ;
  • de chercher des pistes d’amélioration.

Et dehors du cas général qui précise que tout citoyen peut avoir accès aux documents administratifs, RPB avait pris la peine de se renseigner sur la communicabilité du bilan social d’une Commune. La réponse est confirmée  par de multiples avis rendus par la CADA :

Un Maire DOIT mettre à disposition le bilan social de sa commune à qui le demande !

Un mois et demi après sa demande et sans réponse ou explication de Monsieur le Maire, Rose Marie Cardona n’avait toujours pas pu consulter les documents.

Elle a donc décidé de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, crée en 1978 et qui est chargée d’assurer la bonne application du droit d’accès aux documents administratifs:

Monsieur le Président, 

J’ai l’honneur de saisir votre commission d’une demande d’avis sur le refus opposé par Monsieur le Maire de Beaucaire à ma demande de communication des bilans sociaux 2013 et 2015.

Vous trouverez ci-joint la lettre de demande datant du 26 janvier 2017.

Dans l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.

Il est étonnant qu’une élue beaucairoise soit obligée de saisir les instances chargées de rappeler la loi à un maire et à son chef de cabinet qui, il n’y a pas longtemps, menaçaient de saisir le tribunal administratif alors qu’ils se voyaient refuser l’accès à des documents administratifs !