Conseil municipal – Veolia

Mesdames et messieurs les élus, le conseil municipal de Beaucaire réuni ce jour doit se prononcer sur le Rapport annuel du délégataire 2010 que Veolia nous a remis.

Ce rapport est censé nous expliquer comment le fermier a géré en 2010 le service d’eau de notre ville, conformément aux termes du contrat d’affermage signé 1er janvier 2008. L’examen du rapport révèle que les dispositions du contrat n’étaient pas respectées, aussi nous avons reporté le 07/06/2011 le vote dans l’attente des explications du délégataire. J’ai expliqué ici comment Veolia s’y était pris pour nous faire croire que les objectifs de rendements prévus au contrat étaient atteints (Volume de service, années de 343 jours …).
Depuis nous avons entendu les explications de Veolia en commission consultative des services publics locaux réunie le 01/07/2011.

Pour sa défense le fermier a pratiqué la technique de l’enfumage, nous racontant que le rapport était conforme à telle ou telle réglementation approuvée par l’association des maires de France, élaborée en partenariat avec les marchands d’eau ….

Ce n’est pas ce que nous contestons. Ce que nous reprochons au fermier, c’est de ne pas avoir tenu ses engagements prévus à l’article 21-2 du contrat :

Fin 2009 le réseau d’eau de Beaucaire aurait dû afficher un rendement de 65 % et un indice de perte de 14,5 m3/j/km.

Cet objectif n’étant pas atteint fin 2010, le fermier a présenté dans son rapport des calculs de rendement et d’indice de perte qui ne respectent pas les termes du contrat tels que défini à l’article 21 :

  • Volume annuel consommé par les abonnés du service affermé 839104 m3 = 60,47%
  • Volume annuel produit par les installations du service affermé 1387558 m3

Pour atteindre les 65% prévu au contrat Veolia ajoute depuis 3 ans un volume forfaitaire, estimé, et constant de 65 000 m3 pour les besoins de services .Ceci n’est pas prévu dans le contrat.Ce volume n’était que de 25 682 m3 en 2005, 26 118 m3 en 2006, 8500 m3 en 2007.

De plus, le contrat impose au délégataire des engagements en matière d’entretien du réseau remarquablement modestes. Malgré cette modestie et les moyens importants accordés par la commune, payés par les usagers, ils sont loin d’être atteints.

Cette persistance dans l’incompétence dure depuis plusieurs décennies. Le réseau d’eau de Beaucaire fut construit entre 1959 et 1971 avant d’être confié à la CGE ancêtre de Veolia en 1974 .Pendant 34 ans, Véolia a laissé péricliter le réseau d’eau de la commune .Le rendement étant tombé à 50% en 2008.

Dans ces conditions :

  • Le conseil municipal de Beaucaire doit rejeter le rapport annuel d’exploitation 2010.
  • Veolia trompant les abonnés beaucairois et ne respectant pas les termes du contrat, doit se voir appliquer les pénalités prévues à l’article 57.2.2.c du dit contrat.
  • Le non respect des dispositions contractuelles révèle une grave défaillance de Veolia qui justifie une procédure de déchéance. La municipalité serait bien avisée de l’engager.