Conseil municipal du 16 février 2017

Lors du conseil municipal du 16 février 2017, Rose Marie-Cardona, élue RPB, est intervenue plusieurs fois…

Voici les textes de ses interventions.

1-Rénovation de la salle du conseil.

Monsieur le Maire,

La rénovation de la salle du conseil est en fait un recul de la démocratie.

Un conseil municipal est une structure où les représentants élus des habitants doivent et peuvent discuter, argumenter, choisir, voter.

Quand vous êtes arrivé à Beaucaire, le maire, ses adjoints et les conseilles municipaux étaient placés sur un même niveau, avec des tables disposées en U. Tout le monde se voyait. Le personnel administratif, au service de la ville, était derrière les élus.

Vous avez fait placer une estrade, et un côté du U a été doublé. Une grande partie des élus vous tournait le dos, et d’autres le tournaient à des élus d’opposition.

Maintenant nous voici en position d’élèves ne voyant que le maître d’école qui distribue la bonne parole.

« Rendre la parole au peuple et établir une démocratie de proximité » me paraît être mis à mal à Beaucaire !

Vous avez de plus peint en blanc, enlevé les tableaux, et avec, le passé de la ville. Encore heureux que vous n’ayez pas mis Marianne sous l’estrade !

Le nombre et la disposition des chaises pour le public ne permet qu’à un très petit nombre de personnes de suivre les débats dans de bonnes conditions. Il est anormal de voir citoyens et journalistes assis par terre. Il y a juste à ouvrir les portes de la salle des mariages pour y prendre des sièges. Quel mépris pour le « peuple » de ne pas l’avoir fait !

 

2-Ecole Nationale

Dans votre présentation des délibérations 10 et 15 vous expliquez le passage de 6 à 14 classes par anticipation de l’arrivée de nouveaux habitants. Or le projet Sud canal, qui est  toujours aussi opaque pour les Beaucairois, est loin d’être abouti, et s’il l’était, nécessiterait aussi une école maternelle et une crèche…

Vous ne parlez pas du transfert prévu des élèves de l’Ecole Préfecture à l’Ecole Nationale. Ce projet est-il maintenu ? Avez-vous demandé l’accord de l’inspection d’académie ? Est-ce favorable ?

Est-ce que regrouper 350 élèves dans les locaux dont les cours de récréation sont relativement exiguës ne posera pas de difficultés de gestion des enfants ?

Quand à parler du contrat de Ville, alors que vous êtes contre et que vous n’avez pas constitué les conseils Citoyens, me paraît, là encore, utiliser les enfants.

Suite à ce conseil municipal, Rose-Marie Cardona a envoyé des demandes de précisions à l’inspection d’Académie.

 

3-CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FACADES 

La présente délibération a pour objet la possibilité de mettre en place des mesures coercitives pour la réalisation des ravalements de façade par les propriétaires du « Site patrimonial remarquable » de notre commune, c’est-à-dire du secteur sauvegardé, au moins une fois tous les dix ans.

Cette présentation appelle deux questions de notre part :

  1. Qu’en est-il de la réelle volonté de la Mairie de voir embellir les façades quand on sait que le règlement du secteur sauvegarde interdit en théorie a titre d’exemple les climatiseurs en façade et les menuiseries en pvc. Or depuis 2014, ces prescriptions continuent d’être bafouées régulièrement. Un commerce sous-loué par la Mairie a même ouvert très récemment avec deux superbes climatiseurs en façade. S’acheminerait-on vers des exigences à géométrie variable qui seraient fonction de l’humeur du « bon père de famille » ?..
  2. De nombreux propriétaires du secteur sauvegardé ont des revenus très faibles voire des situations humaines complexes. Comment sera-t-il tenu compte de ces particularités dans les injonctions qu’adressera la mairie à ces propriétaires ?

Il nous semble qu’avant de procéder à la mise en œuvre de mesure coercitives systématiques tel que cela est proposé dans cette délibération, un bilan du respect des règles du secteur sauvegardé et de l’incitation à la rénovation des façades moyennant subvention aurait due être effectué. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

4- Rapport d’Orientation Budgétaires  2017

Le  contexte global :

Il  n’a que peu d’intérêt si on ne peut le confronter aux données provenant du CA 2016. La ville en dispose déjà et en dévoile seulement quelques bribes. Il est alors difficile d’avoir un vrai débat si le niveau d’information entre les parties est inégal.

Dommage que vous ne jouiez pas la transparence….

A propos de la CCBTA, si le changement de mode de collecte des déchets n’est pas une réussite, il est simpliste  et sans intérêt d’affirmer qu’elle est majoritairement défaillante. N’est-ce pas une façon un peu facile de se dédouaner de ses propres erreurs ?

Le graphique sur la baisse des compensation CCBTA liée à la reprise de la compétence SDIS n’a en soi aucun intérêt sauf peut-être donner au lecteur l’impression que tout baisse. Un peu puéril, non ?

Même s’il est indéniable que l’état se désengage, en l’absence d’une présentation  synthétique faisant apparaître les évolutions à moyen terme, il est impossible, au vu des informations parcellaires fournies, d’avoir un avis éclairé. Il faut aussi être très prudent face aux chiffres avancés. Là encore, dommage que vous préfériez  faire de la politique plutôt que d’associer réellement les élus à la réflexion.

Les dépenses de fonctionnement :

Débattre sur des déclarations d’intentions et quelques chiffres jetés en pâture hors de leur contexte serait stérile. Ainsi, annoncer une variation sur le remboursement des salaires n’a pas de sens si on ne sait à quelle ligne budgétaire le rattacher !

De même, que signifie cette hausse par rapport au BP 2016  des  charges à caractère général ?

Comment  a-t-elle été calculée ?

Pourquoi ne pas fournir les détails des postes principaux  de ce compte ?

La dette :

Heureusement que le ridicule ne tue pas car, après avoir traîné Jacques Bourbousson dans la boue sur sa gestion de la dette, voilà que vous faites exploser les compteurs et vous vous vantez sans aucun justificatif de revenir en 2020 au niveau de 2013…

A propos de la dette, il faut souligner que la ville a lancé, juillet 2016, un emprunt de 5 800 000€ pour financer les investissements prévus au budget 2016. Des intérêts ont été payés en 2016 pour cet emprunt mais, surprise, on découvre au détour du DOB 2017 qu’il reste 5 000 000€ d’investissements à réaliser : un bel exemple de gestion  incohérente !

Ressources humaines :

Nous avons observé une diminution notable des effectifs (-25) entre 2014 et 2015 qui s’est traduite  par une baisse du compte 012 cCharges de personnel et frais assimilés).

Entre 2015 et 2016 la baisse des effectifs (-3) se tasse fortement et se traduit par une diminution  très symbolique de -0.8% du compte 012.

Il est regrettable qu’une analyse plus fine de ce compte ne soit pas possible lors du DOB  afin de déterminer plus précisément les évolutions respectives des différents postes de ce compte.

Une chose est sûre, cet exercice a des limites car il se traduit pour le personnel par un accroissement de leur charge de travail qui peut vite devenir insupportable.

De plus, le problème de la faiblesse de l’encadrement, relevé par la cour des comptes en 2014, n’a pas été résolu.  Bien au contraire on assiste à Beaucaire a une « fuite » du personnel d’encadrement. Cette grave carence de personnel d’encadrement se traduit déjà par des dysfonctionnements graves qui ont un coût réel et important pour la collectivité.

Je ne citerai, pour exemple, que les graves dysfonctionnements ayant eu lieu lors de la destruction des jardins familiaux ou, plus récemment, la mise aux normes « handicapés » de passages piétons sur seulement un coté des-dits passages.

Plus étonnant, ces économies se font aussi sur le dos de l’apprentissage.

Ainsi, quand la ville dépensait, en 2013, 65 000€ pour former des apprentis, elle ne prévoyait, en 2016, que 29 000€. Doit-on en conclure que le point 107 –« Développer massivement l’alternance »- du programme présidentiel du FN  n’est qu’un affichage et que les élus sur le terrain ne se sentent pas concernés par le sujet ?

De même, page 21,  la phrase sur l’Etat qui impose  la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires paraît étonnante après lecture du point 86 du même programme…

Dépenses d’investissement :

Nous relevons une incohérence sur le coût de la vidéo-surveillance qui serait modernisée pour 400 000€ alors que seulement 120 000€ sont prévus au budget.

Plus grave, les programmes de rénovation de voirie, malgré là encore une priorité affichée, voient leurs budgets réduits dans des proportions importantes.

On est ainsi passé de 350 000€ d’investissements annuels, annoncés en 2015, pour la voirie rurale à 200 000€ annuels. Doit-on en conclure que des projets de prestige comme le projet sud canal et ses projets satellites (cours Sadi Carnot/quai de la paix) dévorent les budgets initialement destinés à l’entretien des infrastructures de la ville ?

Une autre ligne attire notre attention. La ville semble prévoir 200 000€ pour la rénovation du centre commercial de ma Moulinelle. Quel gaspillage quand il semblait possible de faire passer cette rénovation sur le budget de la CCBTA ! Les chamailleries politiciennes ont un coût réel et important pour les Beaucairois. Il serait temps que vous vous rendiez compte qu’il est vraiment puéril de persister dans ce mode de fonctionnement avec les autres collectivités locales.

Il faut enfin déplorer une augmentation de 400 000€ de la ligne « remboursement du capital de la dette » qui grève lourdement le budget investissements. Sans parler des intérêts que la ville a dû payer en 2016 pour les 5 000 000 empruntés en 2016 et non investis.

Pour toutes ces raisons je finirai par croire que la « gestion en bon père de famille » est un terme tellement obsolète que vous ne cherchez même pas à en appliquer les règles.

5-Questions orales

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-dessous les questions suivantes :

  • Décisions de gestion annoncées lors du conseil municipal du 22 décembre 2016

N° 16-406 du 14/10/16 : Combien va coûter le chantier de désamiantage, déconstruction, dépollution des Anciens Jardins Ouvriers rue Persil ?

N° 16-409 du 08/11/16 : Pourquoi un bail de 7 mois non renouvelable pour la société Bio Habitat dont vous avez fait la promotion par ailleurs ?

  • Commission d’accessibilité

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunion de cette commission durant l’année 2016 ? Quand on voit le résultat de l’aménagement du Quai Général de Gaulle, cette question est doublement pertinente.

  • Cambriolage aux Ateliers municipaux

Quel est le montant du sinistre déclaré, le montant du remboursement par l’assurance, et la motivation de ce remboursement ?

  • Magazine municipal

Combien d’exemplaires ont été imprimés, et combien cela coûte-t-il à la commune pour faire quelques pages publicitaires ?

Dans l’attente de vos réponses  je vous prie, Monsieur le Maire, d’agréer mes salutations distinguées.

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